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Baisse des dotations des collectivités locales : un risque de réduction des investissements locaux porteurs d’emplois

Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Jérôme Cahuzac, Ministre du budget, et Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée à la décentralisation ont annoncé aux membres du Comité des Finances Locales réuni hier, une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui s’élèvera au total à 1,5 milliard d’euros pour 2014 (et de nouveau 1,5 milliard d’euros pour 2015). Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des Finances de l’AMGVF, représentant les Maires de grandes villes de France, a souligné qu’il s’agit là d’un recul historique des dotations risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois.

Il a observé que dans le même temps des charges nouvelles sont imposées : augmentation de la cotisation de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, évolution des régimes indemnitaires de la Fonction Publique Territoriale, hausse de la TVA et coûts de la réforme des rythmes scolaires…

Cette conjonction du recul des dotations et de l’accroissement des charges va poser « des problèmes très lourds au budget 2014 des collectivités locales » précise Jean-Claude Boulard. Comme tous les autres membres du CFL, il a souhaité qu’une discussion s’engage rapidement avec les pouvoirs publics afin d’obtenir, d’une part, un allègement des charges imposées par l’Etat, et d’autre part, une atténuation de réduction des dotations qui soit liée à un engagement d’investissement des collectivités locales.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France, présidée par Michel Destot, député-maire de Grenoble, a évoqué cette question aujourd'hui, lors de son rendez-vous avec Marylise Lebranchu sur le projet de loi décentralisation.

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