Shareholders for Change, nouveau réseau européen d’engagement actionnarial créé en décembre 2017, a lancé rapport « Bad Connection » lors de sa rencontre semestrielle. Ce rapport expose le manque général de transparence fiscale dans le secteur européen des télécommunications.
« Hormis Vodafone, aucun grand groupe européen de ce secteur ne publie l’intégralité des informations pays par pays, tel que recommandé par l’OCDE pour éviter l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices au sein des entreprises multinationales », explique Aurélie Baudhuin, Directeur de la Recherche ISR de Meeschaert AM, qui a accueilli cette rencontre. « Si nous pouvons saluer Vodafone comme leader sectoriel en terme de transparence fiscale, 38% de ses profits est générée au Luxembourg et à Malte, où le groupe n’emploie pourtant que 325 salariés sur un effectif total de 108 721 salariés. Pour Telecom Italia, Deutsche Telekom et Orange, une analyse similaire n’a pas été réalisable, dans la mesure où il n’existe pas de publication exhaustive pays par pays ».
En ce qui concerne ces autres entreprises du secteur, le rapport a identifié des transferts de bénéfices intra-groupe, notamment au Luxembourg et au Pays-Bas, qui pourraient constituer des transferts de profits et de l’évitement fiscal. Une série de questions à adresser aux dirigeants de ces entités ont donc été envisagées pour aider les investisseurs dans leur démarche d’engagement auprès de ces émetteurs sur les problématiques fiscales.
« La transparence fiscale figure parmi les principales thématiques d’engagement du réseau Shareholders for Change », poursuit Aurélie Baudhuin. « Le manque de transparence et le transfert des bénéfices représentent des risques pour tous les investisseurs, car ces pratiques exposent les entreprises à de lourdes amendes et à des procédures judiciaires par les autorités fiscales. Par ailleurs, leurs conséquences sociétales sont réelles, puisqu’elles réduisent fortement les revenus fiscaux de pays en développement comme de pays développés ».
Au cours de cette rencontre à Paris, le règlement de Shareholders for Change a été approuvé et signé par les sept membres fondateurs. Aurélie Baudhuin a été nommée première présidente du réseau et Ugo Biggeri (président de Banca Etica) vice-président. Deux nouveaux membres ont été admis : la Fondation Ethos (basée à Genève), représentant les actions d’engagement de 230 fonds de pension suisses, ainsi que la Fondation Friends Provident (basée à Londres), engagée auprès d’entreprises britanniques depuis plus de 15 ans.