Une étude des règlements européens RGPD et e-Privacy
Depuis le 13 septembre dernier,
- le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD),
- l’international and European law school (IELS),
- la Faculté de Droit des Facultés de l’Université Catholique de Lille,
- le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS) e
- l’Université de Namur,
organisent un cycle de séminaires qui portent sur les risques émergents : le numérique et le droit - Etude des règlements européens RGPD et e-Privacy.
A l’occasion de ce cycle de conférences, l’ensemble des organisateurs propose au public et aux professionnels, au cours de l’année 2018 et 2019, un total de 6 séminaires pour couvrir l’ensemble des différents types de risques et dans tous les domaines impactés par la réglementation européenne. Entrée en vigueur le 25 mai dernier, le RGPD renforce les droits des consommateurs en leur permettant de se réapproprier leurs droits sur leurs données personnelles. Pour autant, cette nouvelle loi pose de nombreuses questions notamment dans les domaines policiers et judiciaires et dans le domaine de la santé.
De la carte d’identité au traitement des plaintes, du dossier médical informatique à la prescription électronique, les institutions ont de nombreuses occasions de traiter des données à caractère personnel. A chaque fois ou presque se pose la question de la finalité pour laquelle les données ont été récoltées et de l’usage qui en est fait ensuite.
Lors de chaque conférence, des professionnels et des experts de nationalité française et belge expliqueront les différentes lois et articles encadrant la protection des données et les possibilités offertes en France et en Belgique.
Les 2 séminaires 2018
- le 15 novembre de 17h à 20h - Faculté de Droit Campus Lille
Risques et traitement policier et judiciaire des données personnelles. La nouvelle directive européenne spécifique règle les traitements policiers et judiciaires. Lors de ce séminaire, les intervenants la présenteront tout comme les spécificités de la règlementation française. Interviendront : Guillaume Delile, Officier de police judiciaire, Paris et Catherine Forget, avocat au barreau de Bruxelles, Université de Namur, CRIDS dont les domaines de compétences sont le Droit au respect de la vie privée (général), la criminalité informatique, la cybersécurité et le Human Rights
- le 22 novembre de 17h à 20h - Faculté de Droit Campus Lille
Risques et traitement des données personnelles dans le domaine de la santé. Les données médicales, génétiques et biométriques sont des données sensibles. Qu’est-ce qu’une donnée médicale ? Comment aborder la question des dossiers médicaux partagés ou non ? Interviendront :
- Jeanne Bossi Malafosse, avocate au barreau de Paris et en poste chez Delsol Avocats, est spécialiste des questions de données personnelles. Elle accompagne les acteurs dans leur stratégie de mise en conformité au nouveau Règlement Européen, également experte auprès du Conseil de l’Europe en matière de protection des données personnelles et de systèmes d’information en santé, membre du Health Care Data Institute, membre de l’AFCDP. Cette expertise dans le domaine de la santé lui permet d’intervenir sur les sujets liés au domaine de la santé et aux systèmes d’information.
- Jean Marc Van Gyseghem est Directeur de recherche au Centre de Recherches Information, Droit et Société au sein l’Université de Namur et ancien Directeur de l’Unité « Libertés et société de l’information » de 2008 à 2016. Il s‘agit d’un expert en protection des données à caractère personnel notamment dans le domaine médical aussi bien en Belgique qu’en Europe. En parallèle, il exerce au barreau de Bruxelles en tant qu’avocat et associé au cabinet d’avocats Rawlings Giles avec comme spécialité la vie privée, le droit médical et hospitalier ainsi que les assurances. Il collabore également comme expert pour l’UIT (agence spécialisée de l’ONU pour les technologies de l’information et de la communication) et pour le Conseil de l’Europe, principalement en données à caractère personnel et les notions de pseudonomisation et anonymisation.
A suivre 4 autres séminaires au cours de l'année 2019
www.fld-lille.fr/