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Signature d’une charte de la relation entreprises / courtiers / assureurs pour les marchés privés de l’assurance non vie des grandes entreprises

L’AMRAE, la CSCA et la FFSA ont signé, dans le cadre des 21èmes rencontres de l’AMRAE, une charte de la relation entreprises / courtiers / assureurs pour les marchés privés de l’assurance non vie des grandes entreprises.

Au travers de cet engagement, les entreprises, les courtiers et les assureurs formalisent, pour la première fois, leur vision commune des bonnes pratiques sur le marché de l’assurance des grands risques d’entreprises.

La charte AMRAE-CSCA-FFSA recense un certain nombre de préconisations structurantes et constitue ainsi un guide de la relation entre ses signataires. Elle permet d’optimiser les échanges d’informations entre les contractants et de veiller également au renforcement de la sécurité juridique et financière de leurs échanges.

Par ailleurs, cette charte s’attache à définir les grands principes de fonctionnement tripartite en ce qui concerne l’émission des polices, la gestion des sinistres, l’innovation, les appels d’offres, les clauses limitatives de responsabilité, la transparence des conditions d’intervention et la déclaration des valeurs assurées.

Cette charte témoigne de l’attachement des grandes entreprises membres de l’AMRAE, des courtiers d’assurances membres de la CSCA et des entreprises d’assurances membres de la FFSA aux principes de liberté contractuelle et de transparence. Elle atteste également de leur volonté constante d’améliorer la qualité de leurs relations.


Voir la Charte AMRAE-CSCA-FFSA

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