La CNCIF* salue la décision de la Direction générale du Trésor d'autoriser la création d'associations professionnelles représentatives des intermédiaires en assurance, chargées d'accompagner et de réguler la profession. Déjà préconisé par le rapport Delettre, ce sujet a mobilisé la CNCIF cet été, qui a participé aux réunions de travail à Bercy.
* CNCIF Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers
Cette réforme majeure inspirée du système de co-régulation des CIF, interviendra par un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 16 mai 2018 qui a transposé la directive distribution d'assurances (DDA). Il sera examiné en 2019 pour une mise en place effective en 2020.
Elle imposera aux courtiers et à leurs mandataires inscrits ou souhaitant être immatriculés à l'Orias d'adhérer à une association professionnelle agréée par l'ACPR ; ce qui satisfait pleinement Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF : « Le travail d'accompagnement déjà fait pour l'activité de CIF pourra être décliné auprès de l'ensemble des intermédiaires en assurance ainsi qu'à leurs mandataires ; ce qui évitera qu'il ne soit réservé qu'à ceux qui auraient adhéré volontairement à une association ».
Par ailleurs, la CNCIF estime que ce rôle d'auto-régulation permettra d'harmoniser les pratiques des professionnels du patrimoine entre les produits financiers et les produits assurantiels.
« Nous souhaiterions à l'avenir, que cette autorégulation des conseils en gestion de patrimoine par des associations placées sous l'égide d'une autorité, puisse s'appliquer à l'ensemble des activités. Il ne restera donc plus que le financement et l'immobilier à réguler », estime Stéphane Fantuz.
La CNCIF se positionne d'ores et déjà pour créer une association agréée par l'ACPR.
