Les dispositions du règlement européen « Prospectus 3 », relatives au seuil national à partir duquel une offre de titres doit faire l’objet d’un prospectus d’offre au public, entrent en application le 21 juillet 2018.
A cette date, le livre II du règlement général de l’AMF concernant les émetteurs et l’information financière est donc amendé et une nouvelle instruction est également publiée sous le n° 2018-07. Il en résulte :
- un nouveau seuil, relevé à 8 M€, à partir duquel un prospectus revu préalablement par l’AMF doit être publié avant d’offrir au public des titres financiers ;
- sous ce seuil de 8 M€, un régime d’information ad hoc national, sans revue préalable par l’AMF, pour les offres portant sur des titres financiers non cotés et non présentées sur un site internet de financement participatif ;
- pour les introductions en bourse sur un système multilatéral de négociation organisé (en l’espèce Euronext Growth) ouvertes au public et d’un montant inférieur à 8 M€, l’exigence d’un document d’information prévu par les règles de marché et revu par les services de l’opérateur de marché.
En savoir plus :
Instruction DOC-2018-07 : Informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 M€
Instruction DOC-2014-12 : Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif.
Position DOC-2013-03 : Communication des sociétés lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF.
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