Ce Guide, qui avait été lancé en 2008 par L’Observatoire de la Communication Financière, structure collégiale dissoute en 2018, est désormais publié par ses réalisateurs effectifs que sont Bredin Prat, le Cliff et PwC France. Ces derniers remercient Euronext et la SFAF pour leur soutien durant toutes ces années au cours desquelles la réglementation de la communication financière n’a cessé d’évoluer et de se renforcer, couvrant un périmètre de plus en plus large, entraînant les pratiques dans son sillage.
Le « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est un outil didactique dont l'ambition est d’aider les émetteurs, professionnels de la communication financière et dirigeants, à se repérer au sein des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les sociétés cotées, tout en décrivant les pratiques usuelles en la matière.
La nouvelle édition 2018 comprend quelques évolutions significatives :
- le remplacement du Rapport du Président par le Rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- l’apparition dans le rapport de gestion du rapport sur le devoir de vigilance,
- la nouvelle déclaration de performance extra-financière,
- les nouvelles dispositions sur le dépôt de l’information réglementée et du document de référence,
- des nouveautés relatives à l’archivage de l’information réglementée issue de la Directive Transparence, celles liées au Règlement Prospectus,
- la mise à jour des Guidelines de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance,
- les nouvelles règles de vote sur le Say on Pay ,
- l’actualisation de la recommandation AMF sur les AG,
- les premiers impacts potentiels de l’entrée en vigueur de Mifid II,
- sans oublier quelques exemples de sanctions de l’AMF,
- ou encore, les nouveautés pour les PME/ETI.
Depuis 2017, ce guide est enrichi en annexe d’un lexique des termes employés en communication financière. Il est édité en versions française et anglaise, sous format électronique pour renforcer son aspect pratique et son interactivité ; il comporte une annexe dédiée au document de référence ainsi que des modèles de communiqués de presse.
Des nouveautés en matière d’information extra-financière attendues pour 2019
Dans cette optique, les partenaires réalisateurs du Guide ont organisé ce jeudi 5 juillet une conférence sur le thème « Réflexions sur la communication extra-financière et les indicateurs alternatifs de performance ». Ils ont notamment convié pour son lancement 2018, Robert Ophèle, Président de l’AMF, qui préface cet ouvrage : « Parmi les grandes évolutions qui se dessinent, la dimension extra-financière et son intégration de plus en plus forte dans la stratégie des entreprises apparaît comme une tendance de fond qui devrait impacter plus largement encore la communication financière des sociétés cotées… Les exigences réglementaires consacrent donc la RSE parmi les éléments qui participent à la création de valeur et à la performance globale des entreprises et invitent les sociétés à faire un lien plus direct entre le financier et l’extra-financier… sans perdre de vue le critère essentiel de la matérialité. »
Ont débattu également lors de cette conférence
- Roxana de Carvalho Cunha, Acting Head of Department Corporate Affairs de l'ESMA, et
- Philippe Audouin, Directeur Général Finance d'EURAZEO.
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