Par Maître Stéphane Aguiraud, Avocat au Barreau de Aix en Provence, co-fondateur de domaine-legal.com
Partir sereinement en vacances requiert quelques précautions en matière de location de logement, pour éviter les arnaques. Elles sont souvent de deux types. Le bien loué n'existe pas ou est déjà loué à un tiers. Le bien ne correspond pas à l'annonce : photos trompeuses, « détails oubliés » (environnement bruyant non signalé, défauts importants cachés, etc). Voici donc les principaux conseils à suivre pour profiter pleinement de son lieu de villégiature, mais aussi les solutions pour régler un litige.
Conseil n° 1 : vérifier l'adresse
La meilleure façon de savoir si un bien existe est de le vérifier via internet en recherchant son adresse. Demandez l'adresse du bien à l'annonceur et comparez-la par rapport à son annonce. Une maison doit se retrouver facilement grâce à des sites ou applications : la terre entière est aujourd'hui cartographiée sur internet et en tapant sur un de ces sites l'adresse que l'annonceur vous aura indiquée, vous pourrez vérifier son existence immédiatement. Si vous ne la trouvez pas : méfiance ! Choisissez en une autre !
Conseil n° 2 : vérifiez que l'annonceur est bien le propriétaire du bien. Pour cela :
- Ne vous contentez pas de mails ou de sms : téléphonez ! La voix, l'accent et la cohérence des propos permettent d'avoir une première impression. Si cette impression est mauvaise, fiez-vous y et laissez tomber.
- Demandez au propriétaire de vous indiquer son adresse personnelle précise : vous devez pouvoir lui écrire par la poste. S'il refuse de vous donner son adresse, ne donnez pas suite, c'est certainement une arnaque.
- Demandez qu'on vous envoie d'autres photos que celles de l'annonce, de l'intérieur et de l'extérieur du logement et comparez-les avec les autres et avec les photos que vous aurez trouvées sur internet (voir Conseil n°1). En cas d'hésitation de la part du propriétaire, ou si les photos sont divergentes des premières et de ce que vous voyez sur internet, passez votre chemin, c'est sûrement une arnaque.
Conseil n° 3 : méfiez-vous d'un prix trop « intéressant »
Comparez les prix ! Si, parmi les autres, le bien à louer que vous avez repéré est proposé à un tarif se démarquant nettement, il y a des chances pour que ce soit une arnaque. Les escroc partent du principe qu'il vaut mieux encaisser une petite somme sans prendre trop de risque, plutôt que… ne rien encaisser du tout ! Dans ce cas, fuyez.
Conseil n° 4 : utilisez le téléphone
Si les escrocs utilisent couramment internet, les messageries ou les réseaux sociaux pour communiquer avec leurs victimes, c'est pour éviter d'être localisés et donc d'être retrouvés s'ils réussissent leur coup. En téléphonant, vous pourrez contrôler que :
- le numéro est bien celui du propriétaire du bien et, en même temps, le nom exact du propriétaire ;
- ce numéro correspond à celui du pays, du département annoncé ;
- la personne est facilement joignable, et à des heures normales. Si ce n'est pas le cas, c'est mauvais signe ;
- l'interlocuteur connaît bien sa région, sa ville. Dans la conversation, citez de manière anodine des lieux qui existent dans sa ville et d'autres que vous imaginez, demandez-lui où se trouve un endroit dans sa ville que vous aurez inventé (Exemple : « on m'a parlé du Musée Durand. Comment s'y rend-on depuis chez vous ? », alors qu'en fait ce musée n'existe pas). S'il prétend le connaître et vous répond sans hésiter, alors c'est à coup sûr un arnaqueur !
Conseil n° 5 : signer un contrat de location saisonnière est une obligation
L'article L. 324-2 du Code du tourisme mentionne que : « toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. » Ce contrat doit être rédigé en deux exemplaires originaux, datés signés chacun par le loueur et le locataire, et contenir certaines informations :
- coordonnées (identité complète et adresse) du propriétaire et du locataire ;
- description précise du bien ;
- tarif et modalités de paiement.
Une fois le contrat signé, lors de l'arrivée, il est souhaitable de faire un état des lieux, signé par les deux parties également. Faites y noter les remarques qui vous paraissent importantes et demandez qu'on vous en remette immédiatement un exemplaire. Si vous constatez que quelque chose n'est pas en bon état, faites une photo : ce n'est pas compliqué mais cela peut être utile. Les photos numériques étant horodatées, vous pourrez ainsi prouver la date et l'heure à laquelle vous les avez prises. Cet état des lieux et ces images seront des preuves indispensables en cas de litige.
Conseil n° 6 : versement ou restitution d'acompte
Pour bloquer votre réservation, le propriétaire demande un acompte, qui doit être limité à 30% du montant total. Si vous annulez votre réservation, il gardera l'argent et pourra même vous réclamer l'intégralité du prix de la location. Si c'est le propriétaire qui annule la réservation, il devra vous rendre votre acompte. Si cette annulation vous cause un préjudice car elle vous oblige à annuler vos vacances, vous fait perdre de l'argent car vous avez réservé des activités non remboursables, etc, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts. Conservez la trace de tout versement ou de toute réservation.
Conseil n° 7 : n'utilisez que des moyens de paiement officiels
La plupart du temps, le paiement a lieu à distance. En cas de litige, l’essentiel est de pouvoir prouver que vous avez payé. Il faut donc privilégier :
- Le chèque, envoyé par courrier postal.
- Le virement (uniquement vers la France !)
- Paypa
- La Carte bleue
- Les chèques vacances
Conseil n° 8 : en cas d'arnaque, réagissez très vite
Faites des observations immédiatement, sur l'état des lieux ou autre, et prenez un maximum de photos. Appelez la gendarmerie ou la Police pour qu'ils viennent constater et déposez plainte pour escroquerie. S'ils ne se déplacent pas, faites intervenir un huissier pour qu'il fasse un constat. Vous en trouverez un facilement en consultant les Pages Jaunes. Faites adresser immédiatement une mise en demeure à votre interlocuteur d'avoir à vous rembourser les sommes versées et consultez un Avocat.
En attendant, passez quand même de bonnes vacances !
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