L’Assemblée générale de SGAM AG2R La Mondiale réunie le 30 mai a fixé la rémunération1 des certificats mutualistes pour l’année 2017 à 3%, hors fiscalité et prélèvements sociaux.
AG2R La Mondiale a débuté l’émission de certificats mutualistes dans 6 « territoires pilotes » en octobre 2016 puis a déployé leur souscription au niveau national en janvier 2017. Une seconde émission, d’un montant maximal de 150 M€ sur 24 mois, a été lancée le 20 décembre 2017.
Le total des certificats mutualistes émis s’élève à 97,6 M€ au 10 juin 2018.
Le régime fiscal des certificats mutualistes est celui des dividendes versés aux personnes physiques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les revenus des certificats mutualistes peuvent être soumis à la flat tax de 30% selon le choix de l’épargnant.
Rappel :
Les certificats mutualistes sont des titres perpétuels créés par la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite « Loi Hamon », pour les organismes d’assurance mutualistes ou paritaires.
AG2R La Mondiale, au travers de sa Sgam, a été le premier Groupe de protection sociale à émettre ce titre. D'une valeur nominale de 10€, ces certificats mutualistes sont proposés à l'ensemble des sociétaires et assurés des entités membres du périmètre prudentiel de SGAM AG2R La Mondiale. Ils peuvent être souscrits en agence ou auprès des conseillers commerciaux du Groupe.
L’investissement maximum est de 10% du patrimoine financier du foyer fiscal dans une limite dépendant de chaque situation, avec un minimum est de 500€. SGAM AG2R La Mondiale a obtenu l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le 29 septembre 2017, de son Assemblée générale le 30 novembre 2017 et le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 20 décembre 20172.
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1Cette rémunération est payable en numéraire par défaut ou en nature sur option.
2Le prospectus de base (visa AMF n°17-647 du 20 décembre 2017) est disponible sur le site www.ag2rlamondiale.fr, dans la rubrique « résultats financiers », ainsi que sur le site www.amf-france.org. Il convient de se reporter notamment à la rubrique « Facteurs de risque ».
