Tribune de Louis Degos, avocat au Barreau de Paris, Managing Partner du bureau parisien de K&L Gates
Dans un contexte de développement accru des normes et des réglementations, les directeurs juridiques d’entreprises sont plus sollicités que jamais. Malgré de nouveaux défis intéressants à relever, ceux-ci restent trop souvent confrontés à un manque de moyens financiers et humains.
Une véritable mutation. Telle est la situation à laquelle font face la plupart des services juridiques d’entreprise, qui doivent s’adapter à la complexification des enjeux réglementaires et technologiques et perçoivent souvent les « legaltechs » comme une menace. À tort ou à raison ?
Des prérogatives de plus en plus larges
Depuis quelques années, les questions juridiques apparaissent à tous les niveaux au sein des entreprises. Contrats, conseils, compliance, développement international : les juristes sont désormais sollicités en permanence. Leur rôle est devenu celui d’un chef d’orchestre : les différents départements au sein de l’entreprise jouent leur partition, mais chacun se réfère régulièrement au juriste pour s’assurer qu’il respecte le bon tempo.
Les compétences associées à ce métier évoluent elles aussi et sont de plus en plus variées : les questions entourant l’utilisation des nouvelles technologies, comme le cloud, le big data, la protection des données ou encore l’Internet des objets font désormais partie intégrante du quotidien des juristes. Ces derniers sont également confrontés au foisonnement des réglementations à la fois locales, nationales, européennes et internationales, parfois contradictoires entre elles.
À l’heure du RGPD, les défis que posent ces nouveaux enjeux sont naturellement intéressants à relever, et ont permis aux juristes de voir leur rôle gagner en importance ces dernières années. Dans certaines entreprises, le directeur juridique est désormais intégré au comité exécutif et son expertise est directement prise en compte dans la stratégie de l’entreprise. Plus généralement, les juristes ne sont plus perçus comme des freins au développement, mais comme des experts susceptibles d’apporter des réponses à tout type de questions.
Un environnement en mutation
Ces sollicitations croissantes sur des sujets toujours plus complexes peuvent néanmoins constituer une source de stress importante, venant s’ajouter aux actuelles mutations du cœur de métier des professions juridiques.
De leur rôle d’experts en droit, les juristes d’entreprise se transforment en effet progressivement en « consultants business » au service de leur entreprise, ajoutant une nouvelle fonction de conseiller stratégique à leurs prérogatives déjà vastes. Ce changement fondamental, inspiré du modèle américain, s’accompagne d’une évolution des méthodes de travail nécessitant de faire preuve d’une plus grande agilité, allant de pair avec l’adoption d’une nouvelle mentalité numérique.
Face à cette redéfinition du rôle du juriste, une conduite du changement positive et valorisante peut tout à fait être adoptée au sein des entreprises. Trop d’entre elles ne s’en donnent toutefois pas les moyens en demandant aux juristes de faire toujours plus avec moins, en limitant notamment les nouvelles embauches.
Legaltechs : menace ou solution ?
Certains juristes ont par ailleurs le sentiment d’être menacés par le développement de nouvelles innovations techniques susceptibles de venir concurrencer leur métier. Les legaltechs, qui cherchent à développer des logiciels capables d’automatiser certaines fonctions juridiques, sont souvent perçues avec méfiance par les professionnels. Pourtant, celles-ci ne représentant pas une menace mais un progrès apportant de nouvelles solutions pour décharger les juristes d’une partie des tâches les plus répétitives. Ceci sans réellement menacer leur emploi : les logiciels des legaltechs auront toujours besoin d’être créés, pilotés ou interprétés par des juristes.
- Parmi les innovations technologiques intéressantes que l’on peut citer se trouvent par exemple la « justice prédictive » qui n’est ni justice, ni prédictive, mais un outil qui conduira de plus en plus les juristes à prendre une part active dans la résolution de leurs conflits, en favorisant les négociations et modes extrajudiciaires.
- Autre exemple, les « smart contracts », qui ne sont ni contrats, ni intelligents, mais qui permettent une exécution complétement automatisée de ce qui a été convenu, des actions programmées qui s’effectuent les unes à la suite des autres. Les « smart contracts » utilisent d’ailleurs la technologie de la blockchain. Elle permet d’enregistrer de manière certaine la conclusion d’un acte juridique ou la survenance d’un fait ou d’une condition et offrira dans les prochaines années des solutions à part entière pour simplifier le quotidien des juristes.
Ces mutations, déjà à l’œuvre, s’accompagnent naturellement de nombreuses interrogations sur les évolutions à venir du métier. Les juristes ont parfaitement les capacités de faire face aux changements qui les attendent, mais le succès de ces évolutions reste suspendu à une condition : que les entreprises donnent à leur direction juridique les moyens financiers et humains à la hauteur de ces nouveaux défis.
K&L Gates comprend près de 2000 avocats exerçant sur les cinq continents au sein d’implantations complètement intégrées. Le cabinet représente de grands groupes internationaux, des sociétés en pleine expansion, des PME, des acteurs des marchés financiers, des entreprises actives dans tous les grands secteurs d’activités ainsi que des entreprises publiques, des établissements d'enseignement, des associations ou encore des particuliers.
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