Dans le cadre de la mission d’information sur les monnaies virtuelles présidée par Eric Woerth, président de la commission des finances, DomRaider, représentée par Tristan Colombet, son fondateur et CEO, a été auditionnée le 28 mai à l’Assemblée nationale.
Objectif pour la start-up clermontoise qui s’est illustrée en 2017 avec une levée de fond Initial Coin Offering (ICO) : présenter son analyse du réel potentiel de développement offert par les blockchains et crypto-actifs afin de livrer ses recommandations aux députés.
Face au développement croissant des crypto-actifs ces dernières années, Eric Woerth a lancé le 12 mars dernier une mission d’information sur le sujet à laquelle DomRaider a été associée. Cette mission doit définir le type de régulation nationale et internationale nécessaire pour aboutir à un cadre sécurisé pour les porteurs de projets et les investisseurs.
En 2017, DomRaider s’illustrait parmi les pionniers français de la technologie blockchain en initiant l’une des toutes premières ICO dans l’hexagone. Le succès international de cette levée de fonds en Bitcoins et en Ethers a permis le financement du projet Auctionity, le premier réseau décentralisé de vente aux enchères en temps réel.
Sur la base de son expertise, DomRaider, par l’intermédiaire de son fondateur Tristan Colombet, a démontré au cours de son audition l’immense faisceau d’opportunités et de développement offert par la technologie blockchain. « Il ne fait aucun doute que l’écosystème numérique français peut se distinguer, notamment grâce à l’excellence de son vivier de compétences. Il importe aujourd’hui de ne pas céder à la tentation d’une régulation trop contraignante qui risquerait d’étouffer un secteur encore en pleine définition. Bien au contraire, la France doit favoriser un cadre simple et évolutif qui lui permettra de prendre sa place de leader », argumente Tristan Colombet.
Les recommandations DomRaider pour capitaliser sur les crypto-actifs
Cette audition a permis hier de livrer une analyse et de mettre en lumière 5 recommandations majeures pour encourager le développement d’un cadre législatif et fiscal adapté :
1 - Apporter une clarification comptable et fiscale : enjeu essentiel pour attirer les initiateurs d’ICO et éviter la délocalisation digitale de ceux déjà présents sur le territoire français.
2 - Réguler les points d’échange : porte d’entrée et de sortie obligatoire dans le domaine des crypto-actifs, les différents acteurs proposant leur achat ou leur vente contre des monnaies officielles constituent des points névralgiques. Systématiser le contrôle KYC / AML limiterait les risques de fraude.
3 - Autoriser et valoriser l’expérimentation : laisser le champ libre à l’expérimentation est vital, idéalement par l’instauration d’une régulation incitative, à minima par la prise d’une position de tolérance de la part des décideurs publics.
4 - Rassurer les établissements de crédit : si la frilosité du monde bancaire vis-à-vis des crypto-actifs est compréhensible au regard de leurs multiples obligations de conformité, la situation actuelle de blocage total et systématique est injustifiée et dommageable pour les entreprises souhaitant innover dans la blockchain. En l’état actuel, le risque de délocalisation est une réalité.
5 - Expérimenter les crypto-actifs officiels : l’apparition de crypto-euros pourrait constituer un tournant majeur dans la généralisation et l’adoption des usages de la technologie blockchain. Il est essentiel que les autorités nationales et européennes se lancent au plus vite dans leur expérimentation.
La France à une place à prendre à condition de ne pas bloquer l’innovation
« La technologie blockchain est à même de modifier en profondeur des pans entiers de l’économie actuelle. Les licornes françaises de demain sont déjà là ! Si les premiers crypto-actifs historiques tels que le Bitcoin sont nés de manière non régulée et indépendante de toute autorité officielle, ce n’est en aucun cas une finalité. D’autres voies sont possibles, comme l’émission de crypto-actifs ou crypto-monnaies par des autorités existantes », ajoute Tristan Colombet.
