Dans une position n° 2013-03, l’AMF précise les informations à communiquer au marché à l’occasion d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus.
Certaines émissions de titres de capital ou donnant accès au capital peuvent être réalisées sans prospectus. Pour autant, les émetteurs, soumis à une obligation d’information permanente, doivent veiller à donner au marché toute l’information utile sur ces opérations.
Il s’agit notamment de préciser la nature de l’opération, le type d’offre, son cadre juridique, le montant et les raisons de l’émission. Cette position s’applique aux émissions ouvertes au public mais non constitutives d’une offre au public (d’un montant inférieur à 5 M€ et ne représentant pas plus de 50% du capital). Elle s’applique également aux émissions par placement privé.