Par Sylvie de Pange, Responsable du Pôle Actionnariat Salarié de CIC Epargne Salariale.
De nombreuses sociétés, cotées ou non-cotées, proposent à leurs salariés d’investir au capital de leur entreprise dans le cadre d’un plan d’épargne salariale. Cette démarche, qui présente des avantages financiers et sociaux certains, mérite d’être davantage développée.
La France n’a pas à rougir en matière d’actionnariat salarié. Grâce à plusieurs décennies de développement de l’épargne salariale, l’Hexagone apparaît comme l’un des leaders mondiaux de ce type d’investissement. Pour autant, une importante marge de progression existe encore, aussi bien du côté des grands groupes que des PME/ETI. À titre d’exemple, 3,5% du capital des entreprises du CAC 40 est possédé par les salariés de ces entreprises, mais les situations restent très disparates.
L’actionnariat salarié, c’est quoi ?
Rappelons tout d’abord que l’actionnariat salarié peut prendre deux formes : l’actionnariat collectif, où l’entreprise ouvre son capital à tous ses salariés en les incitant à devenir actionnaires à travers leur PEE (Plan d'épargne entreprise) ou en leur attribuant des actions gratuites, et l’actionnariat sélectif ou « managérial », où l’entreprise n’ouvre son capital qu’à tout ou partie du management.
Dans le cadre du PEE, les salariés peuvent devenir actionnaires de leur entreprise en plaçant leur prime d’intéressement et/ou de participation en souscrivant à un fonds dédié (FCPE) investi en titres de leur entreprise. Lorsqu’un salarié choisit d’investir son argent sur ce support, plutôt que de choisir par exemple un fonds diversifié plus défensif, l’entreprise fait généralement un effort supplémentaire en versant au salarié un abondement. Celui-ci peut notamment prendre la forme d’une décote appliquée au prix d’achat des actions. Cet abondement peut notamment être complémentaire à la rémunération variable dont bénéficient éventuellement les salariés.
Pourquoi développer l’actionnariat salarié ?
Le développement de l’actionnariat salarié offre également plusieurs intérêts majeurs par rapport aux autres avantages financiers et sociaux dont peuvent bénéficier les employés.
Tout d’abord, ce type de dispositif présente l’avantage de fidéliser les salariés et d’aligner leurs intérêts, ainsi que ceux des manageurs, sur les objectifs de développement de l’entreprise. Les salariés bénéficient également des droits de vote associés à leur participation au capital de leur entreprise. Ces droits peuvent en effet être exercés indirectement par le conseil de surveillance dédié à la gouvernance du FCPE, permettant aux salariés de faire entendre leur voix en assemblée générale. Le développement de l’actionnariat salarié présente ainsi l’avantage, pour l’entreprise, de développer sa cohésion d’équipe tout en bénéficiant d’un actionnariat stable, impliqué et mieux consolidé.
Un frein, heureusement mineur, peut toutefois exister pour les entreprises internationales. L’épargne salariale de par son cadre législatif exclusivement français, ne permet pas d’être transposé à l’international en l’état. Une multinationale française pourra offrir ces mêmes avantages aux salariés situés hors de France, en faisant appel à l’expertise d’avocats spécialisés mais ce dispositif ne bénéficiera pas des mêmes avantages fiscaux…..
Quels sont les avantages fiscaux ?
Le principal avantage de l’actionnariat salarié en France reste enfin celui de la fiscalité, celle-ci étant réduite aussi bien pour les entreprises que pour les salariés contrairement à l’actionnariat salarié à l’international.
Pour les salariés, le versement incitatif de l’entreprise dans le cadre d’un PEE n’est en effet pas soumis à l’impôt sur le revenu, bien que la CSG (9,2%) et la CRDS (0,5%) restent prélevées. Les bénéfices réalisés sur ces supports sont quant à eux soumis aux prélèvements sociaux (17,2% depuis le 1er janvier /2018) et non à la « flat tax ». Par rapport aux autres avantages financiers qui peuvent être offerts aux salariés, l’épargne salariale n’est pas non plus soumise aux charges salariales. L’intérêt fiscal de ce placement est donc notable. Pour les entreprises, cet intérêt financier est également important du fait que le versement de l’épargne salariale n’est pas soumis aux charges patronales et se voit uniquement appliquer un forfait social de 0 à 20% selon leur taille.
Le mécanisme diffère pour les attributions d’actions gratuites, du moins pour les salariés. Au moment de la revente des titres, la plus-value d’acquisition (les sommes versées initialement par l’entreprise) est distinguée de la plus-value de cession (les bénéfices réalisés en cas de progression du cours de l’action). La plus-value d’acquisition, qui bénéficie d’un abattement de 50%, est soumise à l’impôt sur le revenu. La plus-value de cession est quant à elle soumise à la « flat tax ».
Dans tous les cas, la fiscalité associée à l’actionnariat salarié reste volontairement avantageuse et constitue l’un des arguments-phare pour soutenir ce dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises comme pour les salariés.
CIC Epargne Salariale : 4èmeteneur de compte en France avec plus de 8 Mds€ d’encours gérés et 1er acteur en nombre d’entreprises, avec plus de 86 000 entreprises clientes, CIC Épargne Salariale propose des solutions d’épargne salariale, tels que le PEE et le PERCO. CIC Épargne Salariale s’adresse ainsi aux salariés et dirigeants d’entreprises, dans le but de développer les dispositifs d’épargne salariale. CIC Épargne Salariale met l’accent sur la pédagogie, en positionnant l’humain au cœur d’un environnement digital, l’un n’allant pas sans l’autre, et parce que c’est une valeur fondamentale du CIC.
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