... pour la couverture de leurs risques futurs, notamment pour les risques dont l’assurance est obligatoire », conseillent vivement L’Autorité de Supervision danoise et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Un certain nombre de polices ne sont plus valides depuis le prononcé de ce jugement du 8 mai 2018. Et celles qui restent valides ne le seront que jusqu’au 5 juin 2018. Passé cette date, plus aucune police émise par ALPHA INSURANCE A/S ne sera valide.
Un certain nombre de polices seront couvertes par le fonds de garantie danois. Pour celles qui ne seront pas couvertes par ce fonds de garanties danois, il conviendra d’adresser au liquidateur :
- les demandes de remboursement de sinistres, et
- les demandes de remboursement des primes pour la période d’assurance non couverte.
De son côté, l’ACPR est en contact avec l’autorité de contrôle danoise et précisera dès que possible les informations permettant aux assurés français de faire valoir leurs droits.
Pour toutes informations complémentaires, lire le communiqué de la DFSA ici
https://www.finanstilsynet.dk/
Joindre l’ACPR https://www.abe-infoservice.fr/
