La Loi Pacte du gouvernement pourrait réformer les caractéristiques des futurs fonds en euros d’assurance-vie. Les mesures envisagées pourraient être inefficaces, voire impopulaires alors que d’autres solutions mieux adaptées seraient envisageables.
Par Philippe Parguey, Directeur Général Développement chez Nortia
Les débats restent vifs autour du projet de loi Pacte, dont le texte devrait être finalisé fin mai. Parmi les sujets envisagés se trouve celui de la réforme de l’assurance-vie, et plus précisément des fonds en euros proposés au sein de ces contrats. Un sujet d’autant plus sensible que des millions de Français affectionnent ce placement prudent et garanti.
Le but : pousser les capitaux des fonds euros vers l’économie réelle. L’idée du gouvernement serait de moduler la garantie en capital des fonds en euros en fonction de leur durée de détention. Pour bénéficier de cette garantie, les nouveaux fonds en euros souscrits à l’avenir devraient l’être être conservés pour une durée minimale de 8 ou 10 ans, alors que cette garantie s’applique actuellement au jour le jour. Le but de cette réforme est double : d’une part, inciter les épargnants à investir à long terme, et d’autre part, retirer aux assureurs-vie une contrainte de garantie à court terme, ce qui leur permettrait d’aller chercher davantage d’opportunités à long terme en-dehors des marchés obligataires.
Fondamentalement, le gouvernement a raison de vouloir réformer les fonds en euros pour répondre au problème de la baisse des rendements. Les taux du marché obligataire étant situés à un niveau extrêmement bas, il est temps de changer les règles pour que ces fonds puissent être exposés à des actifs plus rémunérateurs que les obligations d’Etat qui composent actuellement une large majorité de leurs encours. En s’ouvrant davantage aux actions, les assureurs-vie pourraient redynamiser leurs contrats tout en finançant davantage l’économie « réelle ».
Un projet actuellement inadapté
Ce projet de réforme, encore peu connu des épargnants, laisse de nombreux assureurs-vie dubitatifs. La méthode envisagée par la loi Pacte n’est en effet pas la bonne. Proposer aux épargnants de bloquer leur argent pour une durée longue pour bénéficier de la garantie en capital dont ils bénéficiaient auparavant de manière immédiate, tout ceci dans l’espoir d’un hypothétique surcroît de rentabilité, s’annonce compliqué. Un exemple existe déjà : les fonds euro-croissance, associés à une durée de blocage de 8 ans en contrepartie d’une exposition action plus importante (laissant espérer une meilleure rémunération), n’ont jamais rencontré le succès escompté auprès du grand public.
À noter également que les contraintes réglementaires des assureurs posent problème. En effet, depuis la crise de 2008, le régulateur européen a adopté la réglementation Solvency II qui incite les assureurs à posséder dans leurs fonds en euros des obligations et non des actions associées à une forte mobilisation de capitaux propres. Les assureurs n’ont donc pas intérêt à détenir davantage d’actions dans le cadre de leur fonds en euros. Cette situation provoque naturellement des difficultés pour appliquer des réformes.
Quelle solution permettrait de répondre aux besoins ?
L’une des solutions qui permettrait de répondre à ces défis serait de lancer des fonds en euros conservant « l’effet cliquet » et proposant une garantie en capital immédiate mais seulement partielle. Avec un fonds proposant par exemple chaque année une protection du capital de 98% au lieu de 100%, les assureurs bénéficieraient d’une marge de manœuvre pour prendre plus de risques de manière modérée. Les épargnants seraient quant à eux plus facilement séduits à l’idée d’abaisser légèrement leur garantie en capital tout en conservant « l’effet cliquet », au bénéfice d’un fond euro doté d’un moteur de performance.
Au sein des fonds, la poche d’investissements diversifiés pourrait ainsi atteindre 30% de l’allocation, incluant des actions ainsi que d’autres produits complémentaires. Une telle solution, déjà testée par Nortia via le fonds en euros « Euro-Sélection #2.1 », s’adapte bien aux besoins des épargnants.
Un devoir de pédagogie reste nécessaire pour que les épargnants français appréhendent mieux ce type de solution d’investissement. Beaucoup d’entre eux gardent le sentiment qu’une plus grande prise de risque signifie automatiquement qu’ils s’exposent à des risques de pertes élevées. Tel n’est pourtant pas le cas puisque des solutions intermédiaires, comme celle-ci, existent. Avec des fonds en euros intégrant une part de gestion diversifiée, les investisseurs peuvent parfaitement maîtriser leur risque de perte tout en bénéficiant de placements plus dynamiques.
