À l’heure où le gouvernement réfléchit aux solutions pour mieux flécher l’épargne des Français vers les fonds propres des entreprises à travers le projet de loi PACTE, Bienprévoir.fr propose 6 mesures pour inciter les français à faire revenir chaque année les 7 à 10 Md€ qui s’échappent en toute légalité.
Le 17 Avril, lors de l’interview du Président de la République sur BFMTV, l’assurance-vie des français au Luxembourg a été l’occasion d’une passe d’arme entre Jean-Jacques Bourdin et le Président de la République. Bien qu’il ne s’agisse pas de fraude fiscale, puisque l’assurance-vie au Luxembourg est fiscalisée en France, ces 46 Md€ d’épargne échappent aux fonds propres des entreprises françaises qui en manquent cruellement.
En comparaison, les 7 Md€ d’épargne qui s’échappent chaque année au Luxembourg pèsent 3 fois la collecte réalisée en 4 ans (!) sur les contrats Euro-Croissance, dernier flop industriel en date des compagnies d’assurance-vie sous l’impulsion du gouvernement Ayrault.
La fuite vers le Luxembourg s’est accélérée dès novembre 2016 après la promulgation de la loi Sapin 2. Aujourd’hui la France est le 1er client du Luxembourg devant l’Italie et l’Allemagne.
Bienprévoir.fr propose au gouvernement et aux assureurs 6 mesures incitant les épargnants français, souvent les plus fortunés, à rapatrier leurs fonds en France. Ces leviers permettront aux assureurs français de proposer un produit concurrentiel face à l’offre luxembourgeoise plus protectrice qui séduit aujourd’hui de plus en plus de français
- Permettre de libeller son contrat d'assurance-vie en devises
- Séparer la gestion de l'épargne de la conservation des fonds
- En termes de protection, octroyer aux épargnants une créance de 1er rang, en cas de défaillance de la compagnie d'assurance-vie
- Augmenter le niveau de garantie d'État à au moins 150 000€.
- Offrir une transparence fiscale pour les expatriés ou les étrangers, quel que soit le pays de résidence
- Déclarer un moratoire fiscal et juridique sur l'assurance-vie jusqu'en 2028.
