L’AFG publie son enquête annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion de portefeuille lors des assemblées générales (AG) tenues en 2017.
Voter lors des assemblées d’actionnaires est l’un des moyens pour les gestionnaires d’actifs d’exercer, au nom de leurs mandants - investisseurs institutionnels et privés - leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance des entreprises, et ce afin de contribuer à accroître leur valeur et donc celle des placements. Les gérants sont vigilants quant à la qualité et à la pertinence de l’information fournie par les émetteurs.
L’expression de l’influence des actionnaires et de leurs représentants - les gérants - est d’autant plus efficace que les droits des actionnaires lors des assemblées générales peuvent être pleinement exercés et que les organes de décision de l’entreprise jouent efficacement leur rôle.
Principaux résultats de l’enquête
1/ Progression de la généralisation du vote et de la couverture internationale
- La hausse du nombre de participations aux assemblées générales continue en 2017 (+4% au global sur un an), dont +11% à celles hors de l’Europe.
- Les SGP étendent en effet progressivement leur périmètre de vote à de nouvelles zones géographiques, les assemblées générales d’émetteurs étrangers représentant désormais 4/5ème des AG auxquelles les SGP participent.
2/ L’exercice effectif des droits de vote reflète le renforcement du niveau d’engagement des SGP
- Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5ème de l’ensemble des résolutions proposées.
- Elles ont exprimé au moins un vote « contre » à 4/5ème des AG françaises, et à plus de 3/5ème des AG étrangères, où le champ des résolutions est en général plus restreint qu’en France.
3/ Des écarts entre résolutions soumises aux AG et politiques de vote des SGP persistent
- Les gérants sont vigilants à l’égard de toutes mesures portant un risque d’affaiblissement de leurs droits et des intérêts de leurs clients. S’agissant des émetteurs français, suite à la loi « Florange », les gérants sont très attentifs à ce que les résolutions relatives aux opérations financières contiennent des mentions précisant explicitement l’impossibilité de leur utilisation en cas d’OPA.
- Les résolutions afférentes aux rémunérations (actions gratuites, options, say on pay…) ont catalysé à nouveau les votes d’opposition des gérants : au global, 2/5ème des résolutions ont été contestées. En effet, les gérants déplorent encore un manque de transparence sur le détail des critères d’attribution des rémunérations variables et des stock-options et actions gratuites.
4/ Intensification du dialogue et jugement plutôt positif de la gouvernance des émetteurs
- En complément de l’exercice des droits de vote, le dialogue se développe avec les émetteurs de façon systématique pour les principales lignes en portefeuille, et de manière plus ciblée lorsque des axes d’amélioration sont détectés dans le cadre de la politique d’engagement.
- Les 3/4 des SGP votant à des AG d’émetteurs français ou européens dialoguent sur la gouvernance avec ces sociétés, ainsi que la moitié des SGP qui votent à des assemblées d’émetteurs hors Europe.
- Les gérants sont attentifs à ce que la composition des conseils d’administration (proportion d’administrateurs libres d’intérêts, complémentarité des profils) réponde pleinement aux préconisations des « Recommandations sur le gouvernement d’entreprise » de l’AFG. Ils veillent également à la mise en place de réunions régulières du conseil d’administration sans la présence des exécutifs.
Consulter l’intégralité de l’étude « Bien gérer, c’est aussi bien voter » ici
