"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit
Les gains aux jeux connaissent un traitement fiscal différencié selon qu’ils sont réalisés au titre d’une profession ou en tant que pur joueur amateur. Mais qu’en est-il avec l’année blanche ?!
Les gains ne sont imposables que lorsqu'ils sont perçus au titre d'une profession qui peut être qualifiée comme telle.
Il s'agit dans ce cas de BNC (bénéfices non commerciaux), soumis, en conséquence :
- aux règles de l'acompte dans la mesure où le revenu taxable n’est connu qu’en fin d’année,
- et pour l'année blanche à la comparaison avec les trois années passées pour déterminer l’éventuelle part exceptionnelle dans le revenu perçu.
Pour bien solutionner le sujet, il faut donc distinguer selon la qualification donnée à la source de revenus : professionnelle ou pas !
Ne sont pas considérés comme professionnelles et sont exonérés
Les gains issus des jeux de hasard même récurrents tels que loteries, tombolas ou jeux divers. Ils ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. La pratique de paris sur les courses de chevaux ou du bridge suit ce principe. Cette règle s’applique y compris si les gains obtenus sont supérieurs aux autres revenus taxables.
Sont considérés au contraire comme relevant d’une profession pouvant donner lieu à taxation sous réserve de l’application du CIMR :
Les gains d’un joueur de poker professionnel, y compris en ligne, dès lors qu’il pratique ce jeu dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent au jeu de hasard. Mais sous réserve qu’il soit réalisé dans les conditions d’une activité professionnelle. Les revenus retirés de la profession interdite de « bookmaker » suivent ce principe.
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