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Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2017

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers, a présenté lors d’une conférence de presse son rapport annuel pour l’année écoulée. Tandis que pour la première fois depuis 5 ans, le nombre de dossiers reçus a baissé, 2017 aura été marquée à nouveau  par une adhésion forte, des particuliers comme des professionnels, aux avis rendus et dans son ensemble, au dispositif de médiation. 


Les chiffres de l’année 2017

Contexte boursier favorable, meilleure compréhension de la médiation avec moins de dossiers prématurés, absence de litige de masse ou encore baisse des cas liés au Forex expliquent la diminution du nombre de dossiers en 2017.

- 1 361 dossiers reçus : -9% par rapport à 2016

- 1 406 dossiers traités : -7%

- 506 avis rendus : -5%

Il convient de tempérer ces chiffres en soulignant que les avis rendus ont progressé quant à eux de 22% en excluant le litige de masse exceptionnel de 2016 de 120 dossiers.

Via ce lien, accéder à l'intégralité du rapport 2017, notamment le compte rendu du Trading sur Forex et épargne salariale avec les principaux motifs de saisine


Les perspectives 2018

Entrée en vigueur des règlements MIF 2 et PRIIPS, développement des crypto-actifs et émergence d’éventuels litiges liés à ces innovations ou encore interdiction de la commercialisation de certains contrats financiers (CFD, options binaires), l’année 2018 s’avère dense.

Au-delà de ces évolutions réglementaires ou de ces tendances, le paysage de la médiation lui-même sera un point important des mois à venir, compte tenu en particulier du renforcement et de la multiplicité croissante des systèmes alternatifs de règlement des litiges  voulus par le législateur.
Pour le médiateur de l’AMF, l’objectif reste le même : que  le consommateur puisse disposer de toutes les informations pour être à même de faire un choix éclairé dans tous les cas.

www.amf-france.org

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