Communiqué de la FNAIM le 1er février 2013
A chaque nouvelle édition du rapport de la Fondation Abbé Pierre, c’est toujours le même leitmotiv qui nous hante : la crise du logement. Les chiffres publiés ne peuvent pas nous laisser indifférents. En 2013, la France compte 3,6 millions de personnes mal logées et au moins autant en situation de précarité énergétique.
Un appel pour quel écho ? La question mérite d’être posée. Mécaniquement, à tort ou à raison, c’est la politique du logement qui est jugée sévèrement par l’ensemble des acteurs.
Oui, il faut construire plus. Oui, il faut améliorer les conditions d’accès au logement et la mobilité résidentielle. Oui, il faut aider les ménages les plus modestes.
« Ne restons pas candides, posons-nous les bonnes questions et osons ouvrir un vrai débat »,estime Jean-François BUET, Président de la FNAIM.
- Avec 5 millions de logements sociaux (15,3% du parc de logements) éligibles à 60% de la population, une révision des plafonds de ressources pris en compte pour leur attribution est nécessaire.
- Les 16 Mds€ d’aides personnelles ne sont sans doute pas allouées de façon optimale. Par exemple, les célibataires au SMIC en zones tendues n’en sont pas bénéficiaires. Le barème de l’APL ne peut plus être révisé sur le seul critère de l’évolution du taux du livret A.
- Il faut mettre un terme aux rentes de situation. Le paiement d’un surloyer ne permet pas à lui seul d’augmenter le taux de rotation dans le parc social (8,8%) qui est deux fois inférieur à celui du parc locatif privé.
Une réflexion s’impose. La vocation sociale du parc locatif privé ancien doit être mise en perspective, à un moment où la vacance locative augmente. Pas seulement en raison d’une rétention des bailleurs, mais surtout parce que dans les zones détendues des logements disponibles ne trouvent pas preneur. La FNAIM y croit et souhaite que la concertation engagée avec Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, en constitue les fondations.
Les propositions de la FNAIM reposent notamment sur la création d’un « Bail Solidaire » qui permettrait aux locataires modestes d’accéder à des logements offerts par des bailleurs qui s’engageraient à pratiquer des loyers modérés. Cet engagement social d’intérêt général du bailleur ne saurait se passer d’un allègement de sa fiscalité, ni d’un panel de garanties efficaces, adapté aux différents publics locataires. Une réflexion qui doit aussi passer par une généralisation des contrôles du respect de la réglementation, pour ne pas rester insensibles aux difficultés rencontrées par les locataires victimes d’abus.