L'arrêté du 29 février 2012 oblige toutes les entreprises à tenir à jour un registre retraçant les opérations relatives à la gestion de leurs déchets. La société Greenwishes, entreprise de collecte, de tri et de recyclage de déchets tertiaires a mis en place un procédé innovant permettant de suivre tous les déchets collectés, grâce à un outil de gestion de données très précis.
Que stipule exactement cet arrêté. Obligation pour toutes les entreprises à tenir un « registre de suivi des déchets ». Ce registre a pour but de mettre en exergue la traçabilité des déchets produis. Il doit être tenu à disposition des autorités compétentes et conservé au minimum pendant 3 ans. L’arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
- Les informations varient selon les acteurs de la filière. Néanmoins, tous doivent enregistrer dans ce registre les éléments suivants :
- La date de l’expédition du déchet
- La nature et la quantité du déchet sortant
- Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié
- Le nom et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge les déchets, ainsi que leur numéro de récépissé
- Le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets
- Le code du traitement qui va être opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié
- La qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement
Le rôle de la société Greenwishes. Depuis sa création en 2009, la société Greenwishes a mis en place un procédé innovant permettant de suivre tous les déchets collectés, grâce à un outil de gestion de données très précis. La société est ainsi capable de renseigner précisément ses clients sur les quantités, le type de déchets collectés etc. à l’aide de la finesse de son analyse et garantit l’exactitude de ses données.
Pionnière dans la traçabilité des déchets, Greenwishes est l’une des seules entreprises à offrir à ses clients un suivi exemplaire de leurs déchets, afin de pouvoir se conformer à cette nouvelle réglementation.
Publics concernés par cet arrêté. Initialement réservé aux seuls déchets dangereux, cet arrêté s’applique désormais aux déchets dits « non-dangereux ». Par conséquent, l’éventail des publics concerné s’est élargi. Doivent tenir à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à la gestion des déchets (production, expédition, réception ou traitement) :
- Les exploitants d’établissement produisant ou expédiant des déchets
- Les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement des déchets
- Les exploitants des installations soumis à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu’ils cessent d’être des déchets
Sanctions en cas de non-respect de cet arrêté. Les entreprises ne respectant pas cet arrêté devenu obligatoire et revus depuis le 1er octobre 2012, encourt une contravention de 4ème classe, soit une amende de 750 € par mois et par déchets. C’est la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) qui mènera les opérations de contrôle.