L’ESMA a annoncé le 27 mars 2018 une mesure d’intervention, pour une durée initiale de 3 mois, restreignant la commercialisation des contrats financiers pour différences (ou financial contracts for differences - CFD) et interdisant celle des options binaires aux clients non-professionnels.
Les membres de l’AFPDB* s’attachent à se conformer aux règles d’organisation et de bonne conduite concernant l’émission et la distribution de leurs produits financiers (produits structurés, certificats, warrants, turbos - les Titres). Ces Titres se distinguent très clairement des produits concernés par les restrictions annoncées par l’ESMA.
* AFPDB : Association française des émetteurs de produits de Bourse.
Contrairement aux CFD et aux options binaires, les Titres émis par les membres de l’AFPDB ont les caractéristiques suivantes :
- L’émission des Titres est réalisée dans un cadre régulé, comprenant l’approbation par l’Autorité des marchés financiers, ou par toute autorité compétente, de la documentation d’émission.
- La négociation des Titres s’effectue systématiquement sur des lieux d’exécution régulés, principalement sur des marchés réglementés comme Euronext Paris, mais également sur des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities - MTF), ou encore auprès d’un internalisateur systématique.
- Les positions relatives aux Titres émis sont couvertes, selon un modèle destiné à prévenir les conflits d’intérêts, entre les positions des émetteurs et celles des clients.
- Les Titres font systématiquement l’objet d’un document d’information clé à l’attention de l’investisseur (DICI) conformément au Règlement PRIIPS, lequel est mis à disposition des clients non-professionnels afin de leur permettre de comprendre l’instrument financier et ses risques.
- Les Titres bénéficient sur le marché secondaire de l’assurance d’une liquidité encadrée et surveillée.
- La commercialisation des Titres est réalisée auprès d’une clientèle adaptée et selon une stratégie de distribution appropriée au regard de leurs caractéristiques, conformément aux règles de gouvernance produits applicables aux émetteurs et aux distributeurs, Elle respecte les positions en termes de commercialisation de l’AMF.
L’AFPDB demeure mobilisée pour assister ses membres dans le cadre de la mise en œuvre des règles de gouvernance produits prévues par la Directive MIF2. Elle continuera également à échanger avec l’ESMA et l’AMF, ainsi que les autres autorités européennes et nationales, afin de poursuivre l’amélioration du cadre réglementaire, notamment des règles de conduite applicables aux Titres émis par ses membres, dans l’environnement MIF2.
