Dexia annonce la finalisation de la vente de la Société de Financement Local (SFIL), holding propriétaire de Dexia Municipal Agency, cette dernière étant renommée Caisse Française de Financement Local. Les acquéreurs sont l'Etat français, majoritaire, aux côtés de la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale. La vente de Dexia Municipal Agency s'inscrit dans le cadre du projet de création, par ses nouveaux actionnaires, d'un pôle de financement du secteur local en France. Elle représente pour Dexia la cession de sa dernière franchise commerciale d'envergure et donc une étape décisive de son plan de résolution ordonnée. L'ensemble des autorisations réglementaires a été reçu, y compris celle de la Commission européenne.
Le prix de la transaction a été fixé à 1 euro. Comme annoncé dans la déclaration intermédiaire 9M et 3T 2012, les crédits sensibles au bilan de Dexia Municipal Agency font partie du périmètre de cession et Dexia n'apportera pas de garantie sur ces actifs.
L'impact total de la cession de SFIL s'élève à -1,8 Md€. En application des normes comptables, cet impact a été pour partie comptabilisé en 2011, lors du reclassement de Dexia Municipal Agency en IFRS 5, pour un montant de -1,1 Md€. Au premier semestre 2012, un ajustement de juste valeur de -53 Mds€ a été comptabilisé, correspondant à la variation des gains ou pertes latents ou différés (OCI). De même, les comptes du second semestre 2012, qui seront publiés le 21 février 2013, intégreront un ajustement de -585 M€ correspondant à la révision des conditions de cession et aux variations d'OCI. L'impact résiduel, qui sera comptabilisé au premier semestre 2013, est estimé à -142 M€.
SFIL représente à la date de cession un total de bilan estimé à 95 Md€ et près de 4 Mds€ de risques pondérés. Le produit du remboursement des lignes de financement accordées par Dexia Crédit Local à Dexia Municipal Agency, s'élevant à 11,2 Mds€, servira au désendettement du groupe Dexia, notamment vis-à-vis de Belfius. Les impacts détaillés de la cession sur le bilan, les risques pondérés et la liquidité du groupe Dexia seront communiqués lors des résultats du premier semestre 2013.
Sur la base des données au 30 juin 2012, l'impact isoléde cette cession sur les ratios Tier 1 et Core Tier 1 de Dexia est de 40 bp, et de 50 bp sur le ratio CAD.
« Avec la cession de la Société de Financement Local, le groupe Dexia franchit une étape significative dans la mise en œuvre de son plan de résolution ordonnée et voit son profil de risque s'améliorer. Appuyé par un nouvel actionnariat majoritairement public, cette entité pourra continuer à jouer un rôle majeur dans le schéma de financement du secteur local en France », a déclaré Karel De Boeck, Administrateur Délégué du groupe Dexia.