A la suite des travaux du Conseil de stabilité financière (FSB) sur les vulnérabilités structurelles potentielles de la gestion d’actifs, 2 sujets ont été identifiés pour analyse par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) : la gestion du risque de liquidité et les métriques pour la mesure de risque de levier.
L’OICV vient de publier 17 recommandations et des exemples de bonnes pratiques concernant la gestion du risque de liquidité pour les fonds, une préoccupation majeure pour les gestionnaires d’actifs. Les travaux de l’AFG sont d’ailleurs cités par l’OICV (plus particulièrement, les deux guides de l’AFG : le guide sur le swing pricing et la plaquette sur les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts datant de mai 2017).
Ainsi, pour les fonds ouverts, l’objectif est d’assurer la liquidité annoncée à l’investisseur dans le respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés. L’apparition d’un décalage trop important entre la liquidité à l’actif et les conditions de rachat des parts peut faire apparaitre un risque de liquidité plus ou moins intense pour la gestion duquel la palette des outils à la main du gestionnaire doit être la plus large et complète possible. C’est en tout cas ce que recommande l’OICV, mais aussi le Comité européen du risque systémique (ESRB), qui vient également de publier des recommandations en février 2018 parmi lesquelles on retrouve l’incitation à étendre réglementairement les outils disponibles en incluant par exemple les plafonnements temporaires des rachats.
L’AFG a suivi de près ces travaux internationaux concernant la gestion du risque de liquidité, en parallèle des travaux de Place de modernisation du dispositif applicable aux outils de gestion de la liquidité des fonds français. On peut citer par exemple l’introduction ces dernières années dans le cadre réglementaire AMF, y compris pour les OPCVM, du swing pricing ou du plafonnement des rachats (gates) ainsi que trois autres outils en cours d’introduction (rachats en nature, préavis impératifs, suspension partielle ou totale des souscriptions) avec à chaque fois un cadre spécifique.
Plus particulièrement, les gates sont un dispositif qui peut être activé dans le cas d’une dégradation exceptionnelle de la liquidité des marchés financiers et qui a vocation à protéger l’intérêt de tous les porteurs. Ce dispositif, introduit en mars 2017, est venu s’ajouter aux régimes de suspension des rachats, ou de plafonnement qui existaient déjà pour certaines catégories de fonds. Cet outil constitue un complément efficace du swing pricing et permet de traiter une dégradation relative de liquidité, en évitant une solution beaucoup plus extrême qui est la suspension des rachats pure et simple.
Les sociétés de gestion françaises, avec l’appui de l’AMF, jugent indispensable aujourd’hui de disposer, dans l’arsenal réglementaire, des outils de pilotage qui, à condition de les avoir prévu dans les documents réglementaires des fonds, pourront être activés en cas de forte dégradation de la liquidité sur les marchés afin de préserver l’intérêt des investisseurs, garantir leur égalité de traitement et assurer l’intégrité des marchés.
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