Dans un contexte d’accélération des phénomènes climatiques, comment mieux parer aux risques en 2018 ?
Cédric Tétard, Directeur de Gras Savoye Tétard, la filiale de Gras Savoye spécialisée pour le monde agricole, apporte un éclairage sur cette question.
La région Bordelaise comme l’ensemble des bassins viticoles a subi en 2017, et pour la 2ème fois en 4 ans, une baisse spectaculaire de ses récoltes. Se prémunir pour réduire les conséquences financières des aléas climatiques parait indispensable. Pourtant aujourd’hui, la plupart des exploitations ne sont pas assurées.
Aujourd’hui, quel est le pourcentage d’agriculteurs assurés (tous mécanismes assurantiels privés confondus) ?
Parmi les instruments de gestion des risques agricoles exogènes, les mécanismes assurantiels traditionnels ne répondent que très partiellement aux besoins et les récents soutiens étatiques n’ont pas permis le développement escompté. Seulement un tiers des exploitations françaises est aujourd’hui couvert par l’assurance, principalement la grande culture céréalière et les AOC pour vigne. La majorité des agriculteurs est donc en situation de risque maximal, alors que ce sont précisément les populations les plus vulnérables.
Comment mieux parer aux risques en 2018 ?
Historiquement parmi les premières assurances qui se sont développées sur notre territoire simultanément aux risques maritimes et d’incendie, on trouve l’assurance Grêle. Les autres aléas, longtemps considérés comme non assurables (sécheresse, gel, excès ou manque d’eau …) étaient pris en charge par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) jusqu’en 2010. Puis les pouvoirs publics français, avec l’aide de fonds européens, ont incité le transfert de l’ensemble des risques climatiques à l’assurance, avec la possibilité de souscrire un contrat « SOCLE » dont 65% du montant de la prime se voit subventionné. A ce contrat très encadré (défini annuellement par décret), peuvent s’ajouter des options partiellement subventionnées qui permettent notamment d’adapter les rendements garantis, la valorisation de la culture et éventuellement des options non subventionnables comme les baisses de franchises pour l’évènement grêle.
Le mode indemnitaire est lourd et complexe puisqu’au-delà des expertises terrain, les pertes constatées devront correspondre au différentiel de rendements officiellement déclaré. Autant de procédures qui favorisent les contestations, voire des insatisfactions. Autre inconvénient majeur, l’agriculteur va faire l’avance de la totalité de la prime, avant de recevoir les subventions près d’une année plus tard. Parallèlement, l’assurance Grêle/Tempête traditionnelle non subventionnée est appelée à terme échu, la prime sera appelée en octobre, en même temps que le paiement des éventuels sinistres. Les pertes sont constatées puis décomptées en pourcentage contradictoirement entre experts et assurés.
Ce produit de base présente de nombreux atouts : sa simplicité, son adaptabilité en termes de franchises et de capitaux. Un très bon outil qui devra être complété puisque trop limité en termes d’aléas couverts. Force est de constater que les produits du marché sont incomplets et ne répondent plus aux besoins.
Pour toutes ces raisons, syndicats, organismes professionnels ou coopératives ont donc décidé de nous mandater pour proposer de nouveaux produits, des alternatives aux contrats existants qui correspondent mieux à la réalité de terrain, dans un contexte d’accélération des phénomènes climatiques.
Comment fonctionnent ces garanties indicielles ?
Notre objectif pour remédier tant que faire se peut aux carences évoquées précédemment s’est concentré sur la conception de produits :
- simples de gestion à la souscription : absence de déclarations parcellaires,
- adaptés au plus grand nombre : libre choix des capitaux avec des franchises réduites,
- à même de couvrir le plus grand nombre d’aléas susceptibles de générer une baisse de production,
- en mesure de réduire les coûts de gestion sinistres : absence de déclaration, d’expertises terrain, performants et rapides en termes d’indemnisations.
Leur principe commun repose sur l’utilisation de bases de données globales représentatives et incontestables des risques sans tenir compte des résultats individuels de l’exploitant. Les sources de données sont multiples pour déterminer le bon paramètre comme celles du ministère de l’agriculture (AGRESTE) ou des services météorologiques. Elles serviront à fixer les montants de référence de la garantie mais aussi le niveau de déclenchement du sinistre et ce, d’une manière forfaitaire.
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