La loi permet de résilier quand on le souhaite l’assurance de son crédit immobilier pour faire des économies substantielles. Comment s’y prendre et quelles sont les démarches à suivre par l’emprunteur ?
Explications de Ludovic Huzieux, Directeur associé Artémis Courtage
Traditionnellement, les emprunteurs cherchent à obtenir le taux de crédit immobilier le plus faible possible mais négligent le montant de leur assurance emprunteur. Cette dernière n’est pas obligatoire mais reste indispensable puisqu’elle protège en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité de travail. En outre, elle ne doit pas être négligée puisqu’elle peut représenter jusqu’à 30% du coût total du prêt.
Qu’est-ce que permet la loi ?
Depuis le 1er janvier 2018, tous les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent résilier leur assurance de prêt chaque année, à sa date d’échéance, sous réserve de proposer à la banque une autre assurance d’un niveau de garantie équivalent. Par ailleurs, depuis la loi Hamon 2014, il est également possible de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
Pourquoi opter pour la « délégation » d’assurance ?
Aujourd’hui, dans près de neuf dossiers sur dix, l’assurance du prêt est souscrite auprès de l’établissement bancaire qui réalise le prêt. Or, les contrats d’assurance de « groupe » mutualisent les risques de décès de tous les emprunteurs quel que soit leur âge. Ainsi, les tarifs ne sont pas toujours compétitifs, notamment pour les assurés de moins de 40 ans qui sont en bonne santé. Dans le cadre d’un contrat individuel ou en « délégation », la compagnie tient compte de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé et de la durée de l’emprunt pour établir le montant des cotisations. Résultat, selon les cas, un assuré peut diviser par 2 ou 3 le montant de sa facture.
Comment procéder pour changer d’assurance ?
Deux situations sont envisageables. Si le prêt a été souscrit depuis plus d’un an, l’emprunteur doit envoyer par courrier recommandé à l’assureur au plus tard deux mois avant la date d’anniversaire du contrat en ayant précédemment fait parvenir tous les éléments sur sa nouvelle assurance. L’assureur a dix jours ouvrés pour accepter, ou non, la délégation d’assurance. En outre, son refus doit être motivé. Si le prêt a été contracté il y a moins d’un an, l’emprunteur peut résilier son contrat au plus tard quinze jours avant le terme de la première année de l’offre de prêt. Auparavant, il doit obtenir l’accord du prêteur, ce dernier disposant toujours d’un délai de dix jours pour notifier sa décision.
Est-ce intéressant pour tous les emprunteurs ?
Pas toujours ! Certains emprunteurs doivent bien comparer les prix avant de décider de changer d’assurance de prêt. C’est notamment le cas des seniors pour qui le contrat de groupe proposé par la banque est probablement plus avantageux. Autre exemple : un fumeur ne fera pas forcément des économies. Contrairement aux assureurs spécialisés qui tiennent compte de ce paramètre pour établir leur prix, il n’y a pas de différence de tarif entre les fumeurs et les non-fumeurs dans les assurances de groupe proposées par des banques.
Comment trouver l’assurance la moins onéreuse ?
Pour faciliter son choix, une liste de critères établie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) permet de comparer les garanties couvertes par les contrats en permettant de les différencier de façon objective. Pour cela, il recense dix-huit critères sur les garanties obligatoires (décès, invalidité…) et huit critères sur les garanties facultatives (perte d’emploi…).
Chaque établissement doit sélectionner 11 critères parmi les 18 obligatoires - et 4 parmi les 8 facultatifs - puis les rendre public afin que l’emprunteur puisse rechercher la meilleure assurance avec une liste précise des garanties à respecter. Tous ces éléments sont aussi précisés sur la fiche standardisée d’information fournit lors de la simulation du prêt, qui reprend tous les éléments clés concernant les conditions d’emprunt et l’assurance associée.
Pour être accompagné, l’emprunteur peut faire appel à un courtier en assurance qui se charge de réaliser le tour des compagnies afin de trouver la plus intéressante. C’est ce que propose Artémis Courtage dans le cadre d’un nouvel emprunt ou même d’une renégociation de prêt. L’emprunteur peut aussi consulter les différents comparateurs d’assurances présents sur Internet pour se faire une idée des tarifs proposés et des économies réalisables.