Sur la période 2018/2022, l’AMF entend inscrire son action dans la perspective d’une future Europe à 27 forte et compétitive, tout en intégrant la révolution digitale à l’œuvre et en contribuant aux nouveaux enjeux de financement de l’économie. Dès aujourd’hui, elle rend public la déclinaison 2018 de son plan et ses priorités de supervision pour l’année.
À l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a donné le nouveau cap que s’est fixée l’Autorité pour les 5 prochaines années. Fruit de ses réflexions menées dans un contexte post crise et après la refonte en profondeur du cadre réglementaire européen, sa nouvelle stratégie prend naturellement en compte un fort enjeu européen dans la perspective de la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE.
Au-delà, le plan #Supervision2022 s’est nourri de l’expérience des toutes dernières années qui ont vu l’éclosion d’innovations technologiques majeures, pour certaines synonymes de rupture à l’exemple des registres distribués ou de l’intelligence artificielle. L’AMF entend prendre en compte à la fois les opportunités qu’elles peuvent représenter pour l’industrie financière ou les épargnants, pour la Place et son attractivité, mais également les risques qu’elles peuvent comporter.
Enfin, la question du financement de l’économie, avec le souci d’encourager une finance durable, et de l’investissement de l’épargne longue des ménages est une problématique de fond pour laquelle l’AMF continuera d’apporter sa contribution.
Au cours des prochaines années, l’AMF inscrira donc ses actions autour de trois axes externes majeurs
- S’engager pour une Union des marchés de capitaux à 27 forte, plus intégrée et plus compétitive
- Favoriser l’innovation et accompagner les acteurs
- Contribuer au financement de l’économie par des marchés et une place financière attractifs.
Un axe interne : régulateur plus moderne, à la supervision repensée
Parallèlement, l’AMF mettra en œuvre une approche rénovée de sa supervision, pour un meilleur suivi et contrôle des professionnels, davantage fondée sur les risques, avec des formats de contrôles plus courts permettant de couvrir un nombre plus important d’acteurs. Cette approche s’appuiera à la fois sur la connaissance des acteurs et l’analyse approfondie des données de transaction que les directives et règlements européens des dernières années ont contribué à enrichir. Chaque année, le régulateur publiera ses priorités de supervision et communiquera sur les bonnes et les mauvaises pratiques observées.
L’AMF se veut également plus moderne et plus agile. Elle entend développer ou renforcer les compétences nouvelles indispensables à l’exercice de ses missions, se doter de nouveaux outils d’analyse et renforcer la digitalisation de ses processus, tant en interne que dans ses interfaces de dialogue avec les professionnels.
Priorités d’action et de supervision 2018
La stratégie de l’AMF est déclinée chaque année dans des priorités d’actions et de supervision. Parmi les actions 2018, l’Autorité accompagnera les acteurs dans la mise en œuvre de textes structurants comme le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF (en application depuis le 3 janvier 2018) et le règlement Prospectus. Elle soutiendra également le renforcement de l’ESMA à l’occasion de la revue des Autorités européennes de supervision et poursuivra la préparation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union, notamment dans le cadre des travaux menés sur les régimes pays tiers.
L’AMF a, par ailleurs, détaillé ses priorités de supervision pour les sociétés de gestion et les prestataires de services d’investissement. Parmi les thèmes identifiés, la mise en œuvre de certaines dispositions clés de la directive MIF (déclaration des transactions, obligation de négociation, gouvernance des produits entre autres), les dispositifs de valorisation des actifs au sein des sociétés de gestion, la gestion ISR et la gestion sous mandat.
Détails des priorités d’actions 2018
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