Depuis plusieurs années maintenant, l’AMF exerce sa vigilance sur l’information extra-financière des sociétés cotées et celle fournie aux investisseurs par les sociétés de gestion.
« La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers », déclare Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers. « Alors que le Climate Finance Day est la preuve de la mobilisation collective, l’AMF participe aux efforts conjoints des acteurs publics et privés pour accroître la contribution de l’industrie financière à la lutte contre le changement climatique et favoriser l’émergence d’une finance durable. […] Depuis plusieurs années maintenant, nous exerçons notre vigilance sur la transparence des entreprises cotées et des sociétés de gestion vis-à-vis des investisseurs et du marché dans son ensemble. Ce sujet majeur pour les générations futures anime également nos réflexions en cours pour l’élaboration de notre plan stratégique à 5 ans ».
L’information extra-financière donnée par les émetteurs et la transparence sur les risques
Depuis 2010, l’AMF a publié 3 états des lieux des pratiques des sociétés cotées en matière d’information extra-financière afin de mesurer leur niveau de RSE. Cette revue a permis de constater les progrès des émetteurs français ainsi que l’avancée du cadre français et des pratiques observées par rapport à certains émetteurs étrangers.
A cet égard, l’essentiel des recommandations publiées en juillet 2017 par le groupe de travail lancé par le Conseil de stabilité financière sur l’information financière relative au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) sont cohérentes avec le cadre français. Certaines vont au-delà et certains émetteurs français se sont d’ores et déjà engagés, de manière volontaire, à les mettre en œuvre. De fait, les recommandations de ce groupe de travail contribueront à nourrir les réflexions sur la qualité du reporting climatique des sociétés cotées.
Le développement du segment des obligations « vertes » constitue un autre axe important. Dans son dernier rapport RSE, l’AMF recommande aux émetteurs de veiller à la transparence de l’information donnée lors des émissions de green bonds et pendant leur durée de vie, notamment sur les critères utilisés pour déterminer le critère « environnemental » ou non d’un projet, l’allocation des fonds et le respect des engagements pris. De ce point de vue aussi, des progrès pourront être accomplis pour mieux structurer ce segment de marché au niveau européen.
L’information sur la prise en compte des enjeux climatiques dans la gestion d’actifs
L’AMF a également entrepris dès 2015 d’évaluer l’information fournie aux investisseurs par les sociétés de gestion qui commercialisent des fonds sous l’étiquette ISR et de proposer des recommandations et des bonnes pratiques pour guider l’industrie. Elle vient de publier, le 7 décembre dernier, la 2ème édition de ce rapport qui a permis de constater une réelle amélioration des pratiques. Le rapport 2017 est aussi l’occasion d’une première évaluation de l’application par les sociétés de gestion de certaines dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, avec, là encore, des préconisations pour faciliter cette mise en œuvre. L’AMF veillera à ce que le renforcement de la transparence se diffuse à l’ensemble de l’industrie.
L’information et l’éducation des épargnants
Les épargnants manifestent un intérêt croissant pour les produits financiers responsables et la finance verte en particulier. Au-delà de la lisibilité de l’information qui leur est fournie, l’éducation des investisseurs particuliers constitue un autre enjeu important. L’AMF travaille à les informer sur les objectifs de placements des investissements responsables et les différentes approches possibles et reste vigilante sur les risques potentiels de mauvaise commercialisation.
Les travaux à venir
La Commission européenne a mandaté début 2017 un groupe d’experts de haut niveau pour émettre des recommandations sur la finance durable (High level expert group on sustainable finance, HLEG). Une fois ces recommandations publiées, l’AMF participera activement aux débats qui suivront au niveau européen pour faire évoluer les règles et les pratiques.
L’AMF entend également soutenir les efforts des acteurs de la Place de Paris réunis notamment autour de l’initiative Finance for Tomorrow et dans le cadre du Comité 2020 pour concilier les objectifs de protection de l’épargne, d’intégrité des marchés, et de réponse aux besoins de financement liés à la transition climatique.
