Depuis la première édition de son rapport ISR, en 2015, l’AMF a constaté une amélioration de l’information fournie aux investisseurs et émet de nouvelles recommandations. Le régulateur a également réalisé un premier bilan de l’application par les sociétés de gestion de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Après un premier examen, en 2015, des pratiques d’une centaine de fonds en matière d’information fournie aux investisseurs, l’Autorité des marchés financiers a décidé d’évaluer ces mêmes pratiques deux ans plus tard sur un échantillon comparable. Le constat est positif : les recommandations alors émises par le régulateur dans ce premier rapport ont été suivies d’effet. En 2015, 26% des fonds présentaient à la fois une information détaillée sur les critères ESG et une définition de la politique d’investissement ISR retenue. En 2017, ils sont à présent 71% à fournir un niveau d’information permettant à l’investisseur de mieux comprendre la stratégie responsable mise en œuvre.
Afin d'aider les investisseurs à différencier plus facilement les fonds dits ISR d’une gestion plus conventionnelle, l’AMF met en avant de nouvelles bonnes pratiques à destination des sociétés de gestion, dont :
- Publier les votes en assemblées générales des principales entreprises en portefeuille
- Publier un rapport sur le dialogue mené avec les entreprises en portefeuille
- Publier l’inventaire des titres du portefeuille sur le site internet
L’AMF recommande également que les fonds ISR commercialisés auprès d’investisseurs particuliers fassent les démarches pour obtenir le Label public ISR (créé en janvier 2016). A ce jour, 119 fonds commercialisés en France ont été labellisés ISR.
Loi de transition énergétique
L’édition 2017 du rapport ISR de l’AMF a par ailleurs été l’occasion d’une première évaluation de la mise en œuvre des obligations découlant de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Celle-ci prévoit, qu’au plus tard le 30 juin 2017, les sociétés de gestion et les investisseurs institutionnels rendent compte de manière précise de l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur politique d’investissement. La loi impose également aux sociétés de gestion dont les fonds présentent un encours supérieur à 500 M€ de communiquer sur leur exposition aux risques climatiques et leur contribution à l’atteinte des objectifs de transition énergétique.
L’AMF a constaté que 68% des sociétés de gestion ont effectivement publié un rapport et que 38% des acteurs, représentant 78,5% des encours gérés (soit près de 3 000 Mds€), intégraient effectivement des critères ESG dans leur politique d’investissement. Pour permettre une plus grande lisibilité et accessibilité de l’information, l’Aurorité des marchés recommande la publication de celle-ci en un seul document, aisément accessible sur le site internet de la société de gestion et en français lorsque la société de gestion s’adresse à des investisseurs non professionnels.
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