Par Marion Mery, Responsable Libéralités et Fiducie à la Fondation pour la Recherche Médicale*.
Alors que le recrutement de nouveaux donateurs est difficile, les legs deviennent la principale source de développement du secteur philanthropique. Ce geste permet de pérenniser la générosité d’une vie sans léser ses héritiers tout en aidant des chercheurs de talent à progresser dans les voies les plus prometteuses.
Près de la moitié des dons est effectuée au cours du dernier trimestre de l’année. Et 50% de ceux-ci se concentrent sur le mois de décembre. La fin de l’année civile est donc essentielle pour les organismes sans but lucratif (OSBL) qui en tirent une grande partie de leurs ressources. Ces organismes encouragent également le legs et expliquent ses différentes formes car beaucoup de personnes ignorent ou ne savent pas comment faire un legs à une organisation caritative.
Le legs, des ressources pérennes au service d’une grande cause
Malgré une générosité des Français qui pourrait sembler bien encrée, la crise économique, l’évolution des incitations fiscales, incitent le secteur de la philanthropie à trouver de nouveaux relais de croissance. A côté des dons, les legs représentent donc une part croissante de leurs ressources. Ce mode de générosité est tout particulièrement adapté aux OSBL spécialisés dans la recherche médicale, laquelle ne peut être performante que si elle s’inscrit dans la durée. Pour la soutenir, il est essentiel de pouvoir en pérenniser le financement. Chacun peut contribuer au progrès médical en consacrant une partie de ses biens à la recherche médicale, sous forme de legs.
La liberté de léguer
Contrairement aux idées reçues, tout un chacun peut prévoir un legs par testament, qu’il soit manuscrit ou notarié. Célibataire, marié, avec ou sans enfant, les profils des testateurs sont très divers. La situation familiale détermine alors la part de patrimoine qu’il est possible de transmettre à une cause. Cette fraction, désignée sous le terme de « quotité disponible », varie suivant le nombre d’héritiers dits « réservataires ». Elle est de moitié en présence d’un seul enfant, d’un tiers en présence de deux enfants et d’un quart en présence de trois enfants ou plus. Enfin, en l’absence d’enfant mais en présence d’un conjoint, la quotité disponible est égale à 75% du patrimoine. En l’absence d’héritier réservataire, l’intégralité du patrimoine peut ainsi être léguée à une association ou fondation.
Transmettre efficacement
Portefeuilles de valeurs mobilières, assurance-vie, sommes d’argent, maison, appartement, terrain, meubles, bijoux, œuvres d’art…, tous les biens peuvent être légués ! Quel qu’en soit le montant, le legs est précieux pour l’OSBL gratifié qui tire sa force de la somme de tous les legs perçus. Il n’existe donc pas de petits legs.
Le législateur a mis en place des mécanismes fiscaux favorables qui permettent aux legs d’être pleinement efficaces, notamment par l’exonération totale de droits de mutation à titre gratuit pour les OSBL. En contrepartie ces organismes, parce qu’ils font appel à la générosité du public, font l’objet de contrôles stricts et multiples : par la Cour des Comptes, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) ou le Don en confiance.
Ces organismes se sont également dotés de procédures internes et n’hésitent pas à faire appel à des tiers auditeurs afin de garantir la transparence et la traçabilité des sommes transmises.
Les biens ainsi légués font ensuite l’objet d’un suivi très rigoureux par les équipes des libéralités qui s’attachent à valoriser au mieux, et dans le respect des testateurs, les biens légués, en collaboration avec le notaire et en concertation avec les autres héritiers.
Un projet personnel
Par ailleurs, le testateur qui veut favoriser une cause qui lui tient à cœur, en gratifiant ses proches pourra se tourner vers le legs avec charge. L’OSBL appréhendera alors l’intégralité du patrimoine à charge pour lui de reverser une quote-part, nette de frais et droits, à une personne désignée par le testateur (nièce, neveu ou autre) montage particulièrement intéressant pour réduire les droits de mutation, léguer à des personnes proches et gratifier une cause qui vous est chère. Le testateur peut également personnaliser son legs en l’entourant de « charges » que l’OBSL devra scrupuleusement respecter. Par exemple : il est possible de prévoir que l’OSBL se charge de l’entretien d’une sépulture, ou prenne soin d’un animal de compagnie. Ou encore que le legs soit affecté à une pathologie en particulier. Ou bien encore que le legs finance la recherche médicale dans une région spécifiquement désignée.
Pour s’assurer de la faisabilité d’un legs, il est conseillé de faire appel au service des libéralités de l’OSBL choisi, ainsi qu’à un notaire. Ce double conseil permettra en effet de sécuriser son projet, tant dans sa faisabilité, que juridiquement. En effet, il est essentiel d’apporter un soin particulier à la rédaction de son testament au risque qu’une interprétation judiciaire, avec des délais de traitements et un surcoût, soit nécessaire. Autant de temps et d’argent perdu.
*Créée il y a 70 ans, la Fondation pour la Recherche Médicale, engagée dans tous les domaines de la recherche médicale, a pour mission de développer une recherche de pointe au service de la santé de tous. Chaque année, plus de 750 équipes de recherche bénéficient du soutien de la Fondation.
Plus d’informations : www.frm.org
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