Au cours des débats sur le PLF (Projet de Loi de Finances), des modifications ont été apportées à l'IR PME qui permet aux investisseurs de déduire de leur impôt sur le revenu une partie de leur investissement dans des PME de croissance.
Le gouvernement avait en effet annoncé le renforcement de l'IR PME afin de compenser en partie la disparition de l'ISF PME.
Or le texte adopté n'atteint pas du tout cet objectif. Le dispositif est même dégradé dans certains cas par rapport à la situation actuelle.
Si l'AFG se réjouit de la disparition de l'ISF, elle rappelle que l'ISF PME représentait chaque année près d’1 milliard d'€ de financement pour les PME de croissance grâce aux investisseurs particuliers et aux business angels.
Il faut donc revenir à la position adoptée en Commission des Finances, avec un taux de réduction porté de 18 à 30%. C'est une mesure indispensable pour continuer à irriguer en capitaux propres les PME de croissance et l'innovation en France.
