La directive européenne sur les services de paiement (DSP2) sera transposée en janvier 2018. La Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque (CNCIOB), qui suit le dossier avec attention, vient de créer un pôle « innovation/fintech » à cet effet. Explications.
En janvier 2018, la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) destinée à réglementer les nouveaux intermédiaires de ce marché, sera transposée en droit français, sous le contrôle de l’Autorité Bancaire Européenne. Si la DSP 1 avait permis l’ouverture du marché des services de paiement à de nouveaux acteurs, la DSP 2 met l’accent sur la régulation et l’amélioration de la sécurité des échanges.
Mais aussi l’information envers les consommateurs particulièrement renforcée. En effet, « les IOBSP devront détailler davantage les produits et services bancaires proposés à leurs clients, tout en leur signalant les risques possibles », explique la CNCIOB.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir
Ce nouveau cadre réglementaire veut faire face aux défis posés par l’apparition de services innovants, par la croissance rapide des paiements électroniques et par le rythme soutenu de l’innovation technique. « Le droit européen des services de paiement est un droit moteur de la croissance économique » se félicite Bruno Fatier, avocat expert du domaine, « encore faut-il en être conscient » ajoute-t-il.
Le « pôle innovation/fintech » créé par la CNCIOB offre :
- un réseau étendu d'investisseurs, de partenaires et de distributeurs
- une force de lobbying auprès des autorités concernées
- une communication média mettant en avant leurs ambitions et leur profil
- la mutualisation des ressources de chaque membre au service de tous.
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