L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) publie une recommandation afin d’informer l’ensemble des acteurs de la diffusion publicitaire de la réglementation en vigueur en matière d’intermédiation en biens divers. Dans un objectif de protection des épargnants et dans le cadre de la loi Sapin II*, la commercialisation de ces offres est en effet soumise depuis le mois de mai 2017 à l’attribution préalable d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.
Vin, forêt, panneaux, œuvres d’art ou encore diamants : nombreuses sont les propositions d’investissement, mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de l’intermédiation en biens divers. A cet égard, les acteurs proposant ces placements :
- ont obligation de faire enregistrer auprès des services de l’AMF un document d’information présentant leur offre de placement ;
- ne peuvent procéder à des communications à caractère promotionnel ou à du démarchage tant que ce document n’a pas été enregistré par l’AMF.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir
L’ARPP a souhaité porter à l’attention de l’ensemble des acteurs de la chaîne publicitaire ce nouveau cadre et attirer leur attention sur le respect des règles déontologiques qui en résultent.
L’AMF salue cette initiative et poursuit sa mobilisation pour mieux informer les particuliers. Par ailleurs, le régulateur rappelle qu’il convient d’appliquer les conseils de vigilance suivant :
- aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- les informations communiquées par votre intermédiaire doivent être claires et compréhensibles ; n’investissez que dans ce que vous comprenez ;
- posez-vous la question de savoir comment, et par qui, est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit est investi sur une classe d’actifs peu liquide.
* Article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II »).
En savoir plus : www.amf-france.org/
