L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe le public de la décision de l’entreprise Elite Insurance Company Ltd de cesser toute nouvelle souscription dans l’UE. La Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) précise que cette décision concerne tant la souscription de nouveaux contrats que le renouvellement des contrats en cours, y compris lorsque ces actes sont réalisés via un délégataire. La GFSC précise procéder à une revue de la situation d’Elite Insurance Company Ltd et avoir fait des demandes à la société ayant donné lieu à saisine des juridictions compétentes de Gibraltar.
Elite Insurance Company Ltd a commercialisé en France, sous le régime de la liberté d’établissement, des contrats d’assurance à des résidents français. Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d’Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur.
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L’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d’assurance doit faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires, s’efforcer de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et s’assurer en particulier que les mécanismes nécessaires à la transmission rapide des informations utiles à la compréhension et à la prise en compte des intérêts du client sont en place.
De leurs côtés, les autorités de contrôle échangent toute information utile sur la situation d’Elite Insurance Company Ltd par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange d’informations mise en place par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Grand public : www.abe-infoservice.fr
Professionnels : www.acpr.banque-france.fr
Gibraltar Financial Services Commission
http://www.fsc.gi/
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
https://europa.eu/european-union/index_fr
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