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Rapport annuel 2016 de l'AMF : les enjeux à venir

Lors de la présentation du rapport d’activité 2016 de l’AMF, son Président, Gérard Rameix, a souligné quelques-uns des enjeux des mois à venir : les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, mais aussi la réforme du règlement européen EMIR et la mise en œuvre de textes importants parmi lesquels MIF 2 et PRIIPS.

« Dans le contexte du Brexit, nous devons garder le cap c’est-à-dire maintenir l’objectif de réduction du risque systémique tout en construisant, dans une Union bientôt à 27, un véritable marché intérieur des services financiers », a déclaré Gérard Rameix, président de l’AMF. « La négociation avec nos amis britanniques devra permettre d’établir des relations équilibrées avec la City et s’inscrire dans un cadre juridique clair », a-t-il également indiqué, soulignant la nécessité de définir précisément les notions d’équivalence et de substance minimale (moyens techniques et humains) que les établissements installés dans l’Union doivent avoir lorsqu’ils sont amenés à déléguer des activités ou fonctions. Ces notions permettront aux établissements situés d’un côté d’avoir accès à l’autre côté ou d’utiliser des moyens situés de l’autre côté de la Manche.

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C’est dans cette perspective que l’AMF a inscrit une partie de son action en 2016 et au cours des derniers mois, dans le cadre de ses différentes initiatives et réponses aux consultations de la Commission européenne.

Accéder :  

- au rapport annuel 2016  : http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-de-l-AMF/annee-2015-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F0cc59970-c498-40bb-b7d2-73a6a2419913

aux chiffres 2016 :  http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Faits-et-chiffres/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F6a0f81c1-5b38-4458-aa79-a4256ee638d4

- aux priorités dans le cadre de la revue d’EMIR  : http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Marches/Produits-derives/Priorit-s-de-l-AMF-dans-le-cadre-de-la-revue-d-EMIR

 

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