L’AMF publie sa réponse* à la consultation de la Commission européenne sur les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des assurances (EIOPA) et des marchés financiers (ESMA). Celle-ci est centrée sur le fonctionnement de l’ESMA et les pouvoirs de l’ESMA, pilier de l’interprétation harmonisée des textes européens et d’une culture commune de la supervision en Europe.
*Réponse : http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/l-AMF/Fonctionnement-de-l-AMF-et-reformes-du-secteur-financier/Reponse-de-l-autorite-des-marches-financiers-a-la-consultation-sur-le-fonctionnement-des-autorites-europeennes
Au chapitre de la gouvernance de l’ESMA, l’AMF propose 3 pistes pour renforcer le processus de décision et donner une orientation davantage supranationale à l’agence :
- l’extension du vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions importantes du conseil d’administration de l’ESMA ;
- un changement dans la procédure de nomination du président ;
- l’entrée au conseil d’administration de membres permanents au côté de représentants des autorités nationales siégeant à tour de rôle.
L’AMF soutient également une réforme du financement de l’ESMA, impliquant davantage l’industrie sur la base d’une clé de répartition déterminée en fonction de la taille de l’industrie financière de chaque Etat membre.
Pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, l’AMF propose une intervention plus poussée de l’ESMA et, le cas échéant, des inspections sur site.
Enfin, l’AMF se prononce en faveur d’un rôle accru de l’ESMA dans certains domaines, parmi lesquels :
- le processus d’évaluation initiale puis le suivi de l’équivalence du cadre règlementaire d’un pays hors de l’Union européenne ;
- la collecte et la fiabilisation des données transmises par les marchés financiers aux superviseurs européens et la supervision directe des fournisseurs de données dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers révisée (MIF 2) ;
- la supervision directe des administrateurs d’indices de référence critiques (benchmarks) ;
- la supervision des chambres de compensation.
Plus d’informations : www.amf-france.org
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