Fin 2016, l’association Préfon avait exprimé sa vive inquiétude quant aux modalités retenues pour la transition vers le prélèvement de l’impôt à la source. L’association prend acte des récentes déclarations du nouveau Président de la République et de son équipe sur le sujet et demande une position claire et rapide concernant le traitement fiscal des cotisations 2017.
« Le Conseil d’administration de notre association, fondée par quatre organisations syndicales de la fonction publique, réunit ce lundi a exprimé une demande de clarification rapide », indique Denis Lefebvre Président de l’association, qui poursuit : « Il est capital que les épargnants puissent savoir dès le mois de juin si l’impôt sur les revenus 2017 sera ou non payé. Découvrir le traitement fiscal des cotisations de l’année 2017 au moment de la promulgation de la Loi de Finances pour 2018 qui aura lieu en décembre 2017 serait trop tardif. Les épargnants qui n’auraient pas versé leur cotisation n’auraient en effet matériellement plus le temps de le faire.»
Lors du débat sur la Loi de Finances en décembre 2016 qui a instauré le prélèvement de l’impôt à la source, l’association Préfon s’est trouvée en première ligne pour alerter le Gouvernement sur l’impact de la réforme enclenchée sur les cotisations à l’épargne retraite. Le Gouvernement n’a pas voulu entendre nos remarques. Nous avons écrit au candidat Macron durant la campagne et n’avons pas obtenu d’engagements clairs sur ce sujet.
Les modalités techniques retenues par le Gouvernement pour l’année de transition - 2017 - pénalisent près de 900 000 fonctionnaires dans leur effort d’épargne retraite.
En l’état actuel des textes, la transition vers le prélèvement de l’impôt à la source est assurée en ne soumettant pas à l’impôt les revenus de l’année 2017, ce qui a pour corollaire d’inciter les particuliers à ne plus cotiser à leur régime d’épargne-retraite pendant un an.
L’association observe une baisse de ses cotisations sur ce début d’année.
L’hypothèse d’un report de l’application, voire d’une suppression doit être rapidement clarifiée. L’association qui défend les intérêts des affiliés souhaite être entendu par la commission d’audit qui a été évoquée. « Notre association va saisir en ce sens le Président de la République ainsi que le 1er ministre » conclut Denis Lefebvre.
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