Par Joël Grangé*, Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé
Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son passage au gouvernement il laisse une loi à son nom qui avait pour ambition de fluidifier l’activité économique et favoriser la croissance. Il s’est attaqué à des sujets sensibles en droit du travail (plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le licenciement économique).
Elu Président de la République dimanche, que propose-t-il pour la France en matière sociale ? Dans son programme électoral, les propositions sont nombreuses en matière d’emplois et de droit du travail. On retiendra essentiellement les suivantes :
Comprendre l'économie durable pour s'y investir
1/ En matière d’emplois
- Baisser les cotisations sociales employeurs de 6 points et jusqu’à 10 points pour les salaires les plus bas.
- Rétablir les exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) sur les heures supplémentaires.
- Créer des "emplois francs". Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000€, étalée sur les trois premières années. En CDD, la prime sera de 5 000€ sur les deux premières années.
- Pénaliser les employeurs qui recourent « exagérément » aux contrats courts (ils payeraient plus de charges), ceux qui créent des emplois stables en paieraient moins
2/ En matière de droit du travail
- Fusionner les instances représentatives du personnel dans toutes les entreprises, sauf accord collectif contraire ce qui devrait limiter le nombre de représentants du personnel et la multiplication des réunions.
- Accélérer l’égalité professionnelle et salariale dans les entreprises. Notamment, le Défenseur des Droits aura pour mission de favoriser les opérations de contrôle aléatoires et imprévus à grande échelle sur les politiques salariales et de ressources humaines, et de rendre publics les résultats.
- Renforcer les négociations d’entreprise, en poursuivant l’élargissement du champ de la négociation à ce niveau : les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteraient dans la loi. Mais, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seraient négociés au plus près du terrain. Ils seraient définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord.
- Simplifier le droit du licenciement pour motif économique.
- Instaurer un plafond obligatoire pour les indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Cette disposition avait été prévue dans la loi Macron du 6 août 2015, mais le Conseil constitutionnel avait censuré le critère retenu des effectifs de l’entreprise pour moduler le plafonnement. Le Conseil avait toutefois admis le principe du plafonnement.
Au cours de sa campagne électorale Emmanuel Macron a déclaré vouloir réformer très rapidement le droit du travail par ordonnance c'est-à-dire par habilitation du Parlement qui autorise le gouvernement à prendre des mesures qui doivent ensuite uniquement être ratifiées par le Parlement. Conscient des blocages importants dans notre société, des délais de décision trop longs, des textes prenant beaucoup de temps de débats au parlement, il souhaite ainsi raccourcir les délais pour plus d’efficacité. Mais cela suppose quand même une autorisation du Parlement. L’obtention d’une majorité au Parlement lors des élections des 10 et 17 juin prochain est donc essentielle pour lui permettre d’engager ses réformes.
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