Entretien avec Patrice Azria, Président du Groupe Océanic*
Dans la perspective du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comment seront traités les investissements défiscalisés réalisés en 2017 ?
Si 2017 a été décrétée « année blanche », car en 2018 nous payerons un impôt sur les revenus 2018 et non sur ceux de 2017, l’administration fiscale tiendra bien compte des investissements défiscalisés réalisés en 2017. La dernière loi de finance a levé toute incertitude. En particulier, les réductions et crédits d’impôt obtenus en 2017 en application des lois d’incitation fiscale Pinel Outre-Mer et Girardin joueront bien leur effet au cours des prochaines années.
Concrètement, en 2018, 1ère année de mise en œuvre du prélèvement à la source, à quel moment les contribuables concernés recevront-ils leur crédit d’impôt ?
En théorie, le crédit d’impôt sera versé au moment du solde de l’impôt, c’est-à-dire à l’été 2018. Finalement le mécanisme sera comparable à celui qui avait court jusqu’à maintenant : un investissement est engagé en année N et déclaré en année N + 1, pour un versement du crédit d’impôt en septembre.
Un versement du crédit d’impôt ou une réduction d’impôt plus tôt dans l’année est-il envisageable ?
Absolument et c’est déjà la pratique. Aujourd’hui, le contribuable peut demander dès le début de l’année une baisse de son prélèvement mensuel ou de son tiers provisionnel. Dans la mesure où à partir de janvier 2018 un prélèvement mensuel sera effectué, une modulation, prenant en compte la réduction ou le crédit d’impôt, pourra aussi être demandée.
Les incertitudes concernant le traitement des investissements réalisés en 2017 ont-ils été un frein pour les contribuables concernés ?
Certains investisseurs se posaient effectivement des questions fin 2016, mais nous les avons rassurés car l’administration a su rapidement lever ces incertitudes. Les investissements Outre-Mer n’ont ainsi heureusement pas été pénalisés par la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source et son « année blanche ».
Justement, vous développez des projets immobiliers Outre-Mer, et précisément en Guyane, répondant à plusieurs régimes fiscaux. Quelles sont leurs spécificités respectives ?
Effectivement, chaque régime fiscal est ouvert à un type de contribuable différent. Le Girardin s’adresse en partie aux contribuables qui accèdent à la propriété dans la perspective d’établir leur résidence principale dans ses régions et également aux sociétés qui devront louer le logement acquis à des locataires qui en feront leur résidence principale. Tandis que le Pinel Outre-Mer est destiné uniquement à un investissement locatif réalisé par des particuliers.
*Groupe Océanic : Basé en Bretagne, en Guyane et à Neuilly-sur-Seine, le Groupe est spécialisé dans les secteurs de l’immobilier, de l’investissement locatif et de la gestion patrimoniale.
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