Edition 2017 de l'enquête annuelle du service Economie-Recherche de l’AFG sur l'exercice des votes, lors des assemblées tenues en 2016, par les sociétés de gestion de portefeuille.
Voter lors des assemblées d'actionnaires est l'un des moyens pour les gestionnaires d'actifs d'exercer, au nom de leurs mandants - les investisseurs institutionnels et privés - leur rôle de contrôle et d'amélioration de la gouvernance des entreprises, afin de contribuer à accroitre leur valeur et donc celle des placements.
Les gérants sont vigilants quant à la qualité et à la pertinence de l'information fournie par les émetteurs. L'expression de l'influence des actionnaires et de leurs représentants est d'autant plus efficace que les droits des actionnaires lors des assemblées générales peuvent être pleinement exercés et que les organes de décision de l'entreprise jouent efficacement leur rôle.
Principaux résultats de l’enquête
1/ Une participation de plus en plus active aux assemblées générales, y compris au-delà de la France
- La hausse du nombre de participations aux assemblées générales se confirme en 2016 (+8% au global), dont +13% à celles hors de l’Europe.
- En lien avec la diversification des portefeuilles, les émetteurs étrangers représentent les 2/3 des actions gérées par les SGP et plus des 4/5 des AG auxquelles elles participent.
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2/ L’exercice effectif du vote reflète le renforcement du niveau d’engagement des SGP
- Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5 de l’ensemble des résolutions proposées.
- Elles ont exprimé au moins un vote « contre » à 81% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint.
- Les résolutions afférentes aux rémunérations - actions gratuites, options, say on pay…- ont catalysé à nouveau les votes d’opposition des gérants : au global, plus de 40% des résolutions ont été contestées, dont près de 50% de celles aux AG d’émetteurs français.
- Ces votes résultent fréquemment d’un manque de transparence de l’information/benchmarks utilisés pour la fixation des rémunérations, notamment, quant au détail des critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites.
- Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 29 et 22% des résolutions.
3/ Un dialogue renforcé avec les émetteurs conduisant à une gouvernance en progression
- A l’égard des émetteurs français, les SGP jugent en amélioration, d’une part la qualité du dialogue pour 60% contre 46% en 2015, et d’autre part la qualité de leur gouvernance pour 76%.
- En complément de l’exercice des votes, le dialogue se développe avec les émetteurs étrangers, et est davantage apprécié, notamment pour les émetteurs « hors Europe » : 29% des SGP en 2016 contre 14% en 2015.
- Cependant, les gérants restent critiques quant à la composition des conseils d’administration - proportion d’administrateurs indépendants/libres d’intérêts, complémentarité des profils - ne répondant pas pleinement aux préconisations des « Recommandations sur le gouvernement d’entreprise » de l’AFG.
