Par Benjamin Spivac, Ingénieur Patrimonial chez Amplegest
A partir du 1er janvier 2018 et à chaque date anniversaire de la souscription du contrat, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur assurance emprunteur pour en choisir une autre.
L’intérêt : permettre aux consommateurs de renégocier leur contrat d’assurance emprunteur au cours du prêt avec à la clé des économies conséquentes pour l’emprunteur.
Après bien des déboires il est enfin possible de résilier à tout moment son assurance emprunteur, et cela n’a pas été simple pour les ouvrir à la concurrence …
Tout a commencé en 2001 : la loi Murcef pointait déjà du doigt la pratique bancaire, à systématiquement lier les emprunts avec une assurance emprunteur obligatoire. Ces assurances prennent en effet la charge de votre emprunt en cas de chômage, invalidité ou de décès. Petit à petit, les banques ont imposé à leurs clients de les souscrire, alors qu’elles ne sont pas toujours pertinentes. Si pour l’achat d’une résidence principale elles peuvent s’avérer utiles, elles ne le sont pas forcément pour des investissements en immobilier de rapport.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir
Plusieurs tentatives avaient été faites pour extirper les consommateurs des tentacules de l’hydre des assurances emprunteur. Les premiers jalons ont été posés par la loi Lagarde en 2009. Ainsi, depuis 2010, il était possible, pour tout souscripteur de prêt, de librement choisir son assurance. Cette loi interdisait aussi aux banques d’annexer de quelque manière que ce soit, le coût de l’emprunt au choix de l’assurance.
En pratique, les banques faisaient en général comprendre à leurs clients que s’ils voulaient le crédit, il fallait choisir l’assurance groupe. Seuls les clients les plus fortunés pouvaient se permettre d’être en position de force pour obtenir leur financement.
A la suite de cette première percée, la loi Hamon est venue, en 2014, accroitre les droits des emprunteurs en leur offrant la possibilité de changer librement d’assurance pendant la 1er année. Les clients pouvaient alors signer le contrat de prêt le plus avantageux sans prendre garde au taux de l’assurance. Une fois signé, ils pouvaient changer d’assurance dans l’année, en choisissant à leur guise leur nouveau partenaire.
Le coup de grâce devait venir de la loi Sapin II en 2016. Celle-ci prévoyait que chaque année, les emprunteurs pouvaient résilier leur assurance, pour en souscrire une autre plus favorable. Or le trait fut dévié par les sages du conseil constitutionnel. Ils arguèrent un défaut de procédure. Mais les députés n’en sont pas restés là. Ils se remirent bien vite à légiférer et leur acharnement a payé, car aujourd’hui, l’article L. 313-30 du code des assurances garantit le droit de résiliation annuel. Ainsi, dès 2018, il sera possible de demander à la banque de résilier l’assurance emprunteur pour en souscrire une nouvelle moins couteuse.
Par ailleurs, un décret de 2017 sur le droit à l’oubli permet aux candidats à l’assurance de ne pas déclarer d’anciennes pathologies comme le cancer dans les questionnaires de santé.
Aujourd’hui, environ 85% du marché est détenu par les banques. Cette situation de quasi-monopole aboutit inévitablement à des coûts élevés pour les clients. Si l’espérance de gain mensuel n’est pas phénoménale, ramenée sur toute la durée de l’emprunt, cela peut représenter des dizaines de milliers d’euros. Cela dépend des montants empruntés, de l’âge de l’emprunteur, du questionnaire médical et de la durée du crédit.
