L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse* des réponses apportées à la consultation publique lancée en novembre 2016 sur l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers. Parallèlement, elle publie un projet de recommandation** et des bonnes pratiques sur le sujet.
Soucieuse d’accompagner au mieux les professionnels agissant sur le territoire national tout en veillant à la protection de l’épargne et à la bonne information des investisseurs, l’AMF a lancé en novembre 2016 une consultation sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement.
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Au total, l’AMF a reçu 16 réponses émanant principalement de sociétés de gestion françaises, de CIF et d’associations professionnelles. De façon générale, ces acteurs ont soutenu une clarification des règles applicables en matière de conception des simulations et d’information des investisseurs sur leur portée.
A l’issue de la consultation publique, l’AMF décide de :
1/ procéder à une modification de son règlement général afin d’assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes dispositions ;
2/ publier une recommandation concernant l’insertion de l’avertissement suivant à destination des investisseurs en présence de simulations de performances futures, rappelant leur portée pédagogique et le fait qu’ils ne garantissent pas les rendements présentés :
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Avertissement type :
L’illustration graphique [ou le résultat] présenté[e] ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Elle [ou il] a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. [Dans le cas d’affichage de plusieurs scénarios (du type favorable, défavorable et neutre), rajouter :] Les gains et les pertes peuvent dépasser les montants affichés, respectivement, dans les scénarios les plus favorables et les plus défavorables. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avertissement, l’avoir compris et en accepter le contenu.
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3/ Recommander des bonnes pratiques en matière de conception des simulations de performances futures.
*Télécharger la synthèse :
http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Archives.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F8ff17e43-9530-45bd-a3be-a37a34ee5b5d
**Télécharger le projet de recommandation :
http://www.amf-france.org/Reglementation/Dossiers-thematiques/Epargne-et-prestataires/Divers-gestion-d-actifs/Simulations-des-performances-futures---l-AMF-publie-son-projet-de-recommandation.html
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