Décryptage de Benjamin Spivac, Ingénieur patrimonial chez Amplégest*
Après un long temps passé dans l’ombre, l’économie collaborative se retrouve aujourd’hui sous les feux des projecteurs : l’administration fiscale communique de toutes parts sur le sujet pour sommer les contribuables de déclarer ces revenus issus de blablacar, airbnb, leboncoin et bien d’autres plateformes.
Les textes et les doctrines fiscales nécessaires sont là, malgré l’habitude des contribuables de mélanger économie collaborative et économie clandestine. Les plateformes de mise en relation de personnes, en vue de la vente d’un bien ou d’un service, ont désormais l’obligation de fournir chaque mois de janvier, à leurs utilisateurs, le récapitulatif de leurs revenus issus de leurs services. Ces mêmes sites devront également vous donner les informations utiles pour que vous puissiez régulariser en toute facilité ces revenus.
Les revenus issus de l’économie collaborative doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu, catégorie BIC, sauf pour les prestations de services où vous exercer une science ou un art, comme les leçons de piano ou les cours de maths sur LeBonCoin, qui sont imposés en BNC.
Si les recettes de vos activités sont inférieures à 32 900€, pour les revenus 2016, vous pourrez bénéficier du régime micro BIC ou du micro BNC. Au-delà de ce seuil, il vous faudra déclarer et payer la TVA avec l’imprimé n° 3517 S SD et être en régime réel. Ces revenus sont à déclarer sur l’imprimé n° 2042 C pro.
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Vous êtes aussi redevable de cotisations sociales. Pour cela vous devez déclarer vos revenus, soit sous le régime des micro-entrepreneurs s’ils sont inférieurs à 33 100€, soit sous le régime de droit commun.
Les activités de location ont une particularité. Si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000€ pour les locations immobilières, et 7 846€ pour les locations de biens, alors elles ne supporteront pas de cotisations sociales, mais le bénéfice tiré de ces activités subira un prélèvement de 15,5%. Au-delà de ces seuils vous serez redevable de cotisations sociales.
Et n’oubliez pas les impôts spécifiques à certaines activités. Par exemple, si vous louez un appartement pour de courtes durées, vous êtes bien évidement redevable de la taxe de séjour. Charge à vous de faire le nécessaire car les sites de mise en relation ne s’en occupent pas, sauf s’ils ont passé un accord avec votre région, et qu’ils la payent directement. Auquel cas ce sera explicitement stipulé sur l’annonce en ligne.
Les connaisseurs soulèveront ici la question du partage des frais. Car rappelons-le, les sites de l’économie collaborative ont comme première vocation de permettre de partager des frais, le coût d’un trajet en voiture par exemple, et non de faire un bénéfice sur un trajet grâce au covoiturage. L’administration n’occulte pas cet aspect. Elle a prévu des dispositions pour ce qu’elle appelle la co-consommation. Ainsi, si vous effectuez un voyage strictement personnel, et que vous partagez votre voiture avec des particuliers par co-voiturage, ces revenus sont exonérés s’ils sont inférieurs au coût engendré, votre part non comprise.
De la même manière la vente des objets que vous ne souhaitez pas garder est exonérée d’impôt si leur valeur est inférieure à 5 000€ - les meubles, l’électroménager et les voitures ne sont pas concernés par ce plafond.
Dès 2019 les sites internet liés à l’économie collaborative auront l’obligation de communiquer à l’administration l’ensemble des revenus de chacun de leur membre.
Et si vous ne collaborez pas, les sites collaboreront pour vous !
*Amplegest opère sur 3 métiers : Gestion privée : gestion et conseils auprès de clients privés pour leurs placements et leurs objectifs patrimoniaux. - Family Office : supervision du reporting et de l'organisation du Family Office de grandes familles internationales. - Asset Management : gestion via une équipe d'analyste intégrée d’une gamme de fonds spécialisés.
