A l’aune des résultats annuels sur le financement participatif et afin de favoriser pleinement le financement des entreprises, l’AFIP(Association Française de l’Investissement Participatif) propose une série de mesures en faveur de l’investissement dans l’économie réelle.
Le financement participatif ou crowdfunding a permis de récolter 233,8 M€ en 2016, en progression de 40% par rapport à 2015. Une bonne nouvelle, mais cela est-il suffisant au regard du nombre d’entreprises à financer et en comparaison avec nos voisins d’Outre-Manche qui eux réalisent des collectes spectaculaires de plus de 4 milliards d’euros et créent des emplois en nombre ?
Quelle est la situation en France ?
D’un côté, la règlementation européenne BALE 3 et Solvency 2 ne permet pas aux banques de financer les entreprises dites à risques comme les start-up.
D’un autre côté, l’Epargne des français reste immobile : 4400 Mds€ d’épargne, 16% du revenu des ménages dont seule une petite partie est redirigée vers l’investissement dans les PME.
Il faut dire que les incitations fiscales sont insuffisantes : 18% jusqu’à 50 k€ à l’IR et 50% jusqu’à 90 K€ à l’ISF. Quand la France perd 200 000 emplois marchands entre 2008 et 2015, le Royaume-Uni en crée 1,8 million. Or 72% des emplois sont créés par les PME et les ETI
Comprendre l'économie durable pour s'y investir
Quelle est la principale différence entre le Royaume-Uni et la France ?
Plus de start-up, plus de PME, plus de licornes qui créent des emplois grâce au dispositif de financement des PME : « l’Entreprise Investment Scheme » appliqué depuis 1994 et renforcé en 2012.
Dans les grandes lignes, il permet un dégrèvement fiscal de 30% pour l’investissement en capital dans les PME et 50% pour les startups, une exemption d’impôt sur les plus-values, les pertes en capital sont prises en charge à hauteur de 50% par le fisc et une durée minimum de détention des titres 3 ans
L’AFIP propose une refonte complète des avantages fiscaux en faveur de l’investissement dans les Start-up et PME pour libérer et rediriger l’épargne des français vers l’économie réelle :
- 30% de réduction fiscale pour un investissement dans une PME et 50% pour un investissement dans une startup jusqu’à un plafond de 1 M€ en retirant l'avantage fiscal PME du plafond des niches fiscales de 10 000€
- Que les entreprises puissent également bénéficier de ces déductions fiscales si elles investissent au capital d’autres start-up ou PME
- Que les pertes en capital soient prises en charge à hauteur de 50% par le fisc
- Suppression des taxes les plus-values (hormis la CSG-RDS) pour les actions et obligations
- Qu’un cycle de formation soit proposé́ aux particuliers pour améliorer la culture de l’investissement
- Qu’une campagne nationale de spots publicitaires soit lancée pour expliquer le crowdfunding aux français
- Enfin de dissocier les formes de crowdfunding par des terminologies spécifiques pour éviter les confusions auprès des investisseurs
L’AFIP rencontrera les futurs candidats à l’élection présidentielle afin de leur présenter ces propositions et connaître leurs intentions sur ce sujet crucial du financement des entreprises et de la création d’emploi
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