Le 22 novembre 2016, en raison de la diffusion d’un faux communiqué relayé par des agences de presse, le titre de la société Vinci a chuté de plus de 18% en séance avant de remonter rapidement quoiqu’en recul de près de 4% à la clôture.
En plus des investigations qu’elle mène actuellement pour déterminer toutes les responsabilités, l’AMF a rapidement initié une réflexion portant sur les axes suivants :
- les différents mécanismes de diffusion de l’information utilisés par les émetteurs (diffuseurs agréés par l’AMF, presse, autres circuits, etc.) et certains dispositifs mis en place à l’étranger afin d’étudier les bonnes pratiques à renforcer chez les émetteurs ;
- les contrôles exercés sur l’information diffusée et en particulier les diligences menées par Euronext ainsi que celles mises en œuvre par les différents medias (diffuseurs, etc.) ; et
- le calibrage des « mécanismes de sécurité » ayant vocation à stopper automatiquement la négociation d’un titre en cas de trop forte variation de son cours.
A cette occasion, l’AMF a échangé avec un certain nombre d’acteurs : des agences de presse, des sociétés du SBF 120 et leurs représentants (le Cliff), des diffuseurs agréés par l’AMF, l’entreprise de marché Euronext, ainsi que plusieurs régulateurs européens.
L’AMF a également engagé des discussions avec chacun des diffuseurs qu’elle agrée pour évaluer la robustesse de leurs procédures et de leur système en matière de sécurité et demander, lorsqu’elle le juge nécessaire, la mise en place d’un plan d’action.
I - Des bonnes pratiques à renforcer
a) Concernant les sociétés cotées
L’AMF souhaite en premier lieu rappeler aux sociétés cotées que les dispositions relatives à la diffusion effective et intégrale telle que définie par la directive Transparence et ses règlements d’exécution précisent que « les informations réglementées sont communiquées aux médias d'une manière qui garantisse la sécurité de la communication, qui minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et qui apporte toute certitude quant à leur source ». Par ailleurs, le texte du règlement européen sur les abus de marché précise que « les informations privilégiées sont communiquées, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, aux médias dont le public peut raisonnablement attendre qu'ils diffusent efficacement ces informations. Cette communication est transmise par des moyens électroniques qui préservent l'exhaustivité, l'intégrité et la confidentialité des informations durant la transmission de celles-ci (…) ».
Comprendre l'économie durable pour s'y investir
L’AMF recommande également aux émetteurs de renforcer leurs bonnes pratiques, comme certains l’ont déjà fait. En particulier, ils devraient :
- sensibiliser en interne les équipes impliquées dans le processus de gestion de la diffusion de l’information réglementée à l’éventualité d’un cas similaire ;
- envoyer simultanément aux diffuseurs professionnels tout communiqué adressé aux agences de presse ;
- communiquer autant que possible en dehors des périodes de cotation sans pour autant exclure toute communication en séance qui pourrait être indispensable au regard du règlement abus de marché ;
- mettre en place des procédures fiables qui garantissent une transmission et un accès sécurisés en passant notamment par un diffuseur (sous réserve d’une gestion rigoureuse des codes d’accès permettant l’envoi des communiqués de presse à ce même diffuseur) et renforcer la sécurité des transmissions électroniques pour les émetteurs qui souhaitent conserver un canal de diffusion complémentaire à destination de certains acteurs (analystes, investisseurs, medias, journalistes…) ;
- également, mettre en place un dispositif de veille : identification des noms de domaines proches de celui de l’émetteur, détection de faux sites internet, dispositif pour que le site ne soit pas dupliqué, etc. ;
- prévoir et tenir à jour une procédure d’urgence permettant de réagir au plus vite (personnes impliquées, chaine de décision, communiqué de démenti « type », connaissance de ses interlocuteurs à l’AMF et chez Euronext, etc.) ;
- se tenir informé des nouveaux modes de piratage, d’usurpation d’identité, etc. ; et adapter les dispositifs en conséquence.
b) Concernant les agences de presse et les journalistes
L’AMF encourage par ailleurs les agences de presse à compléter leurs procédures opérationnelles en :
- se tenant informées de toutes les nouvelles possibilités d’usurpation d’identité, de piratage et en adaptant leur organisation en conséquence ;
- vérifiant le nom de domaine et la syntaxe de l’adresse mail source de l’information ;
- s’assurant de la présence d’une certification de l’e-mail de l’émetteur, lorsque ce procédé a été mis en place chez l’émetteur ;
- vérifiant l’information auprès du canal des diffuseurs agréés par l’AMF.
A cet effet et en vue de faciliter la vérification par les journalistes, l’AMF a l’intention de publier sur son site internet une liste indiquant le nom du diffuseur correspondant à chaque émetteur coté sur Euronext, pour les très nombreux émetteurs qui ont recours à un diffuseur.
II - Des travaux pour renforcer les mécanismes de sécurité
L’AMF a par ailleurs interrogé Euronext afin d’identifier si des évolutions de ses mécanismes de sécurité pourraient à l’avenir contribuer à limiter l’impact d’un évènement de cette nature sur le marché français. L’AMF a ainsi proposé une réflexion sur deux axes d’analyse :
a) Le niveau des seuils statiques des coupe-circuits (circuit-breakers)
Actuellement, le seuil statique du coupe-circuit (circuit-breaker) est fixé par Euronext à 10% sur les valeurs du CAC40. Ce mécanisme, qui a fonctionné dans le cas Vinci, provoque une réservation (arrêt des négociations) dès lors que le cours sort des zones autorisées. Il a pour objectif de limiter la variation du cours d’une valeur pendant la phase de cotation en continu. Durant la séance du 22 novembre, la valeur Vinci a été réservée trois fois : deux fois à la baisse et une fois à la hausse après la diffusion du démenti de l’émetteur.
Le niveau du seuil statique est donc un paramètre essentiel pour limiter les échanges lorsque le cours varie de façon anormale.
L’AMF a demandé à Euronext de revoir le niveau du seuil statique pour les valeurs du CAC 40, de façon à suspendre plus rapidement les négociations en cas de variations de cours importantes.
b) La procédure de reprise des négociations
Suite à l’activation d’un coupe-circuit, il appartient à l’entreprise de marché de décider du moment auquel les négociations peuvent reprendre. L’AMF a invité Euronext à mieux sécuriser la décision de réouverture pour assurer une reprise ordonnée des négociations, en prévoyant notamment une durée minimum de réservation pour les valeurs françaises suffisante pour permettre aux acteurs d’examiner la situation.
Dès la fin de l’année 2016, l’AMF a partagé ses réflexions avec Euronext Paris qui était déjà à l’œuvre sur les possibilités de renforcement de ses mécanismes de sécurité.
L’entreprise de marché examine actuellement les évolutions envisageables avec l’ensemble du Collège des Régulateurs d’Euronext.
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