Par Benjamin Spivac, Ingénieur Patrimonial chez Amplegest
Après quelques déboires et hésitations, l’imposition à la source va finir par être instaurée en France par la loi de finances pour 2017, faisant ainsi la fierté de l’administration.
Que nous soyons salariés, propriétaires d’entreprise, retraités ou rentiers, nous sommes tous concernés par ce tsunami fiscal qui nous emportera dès janvier 2018. Il vous reste 11 mois pour vous préparer !
Bien que son fonctionnement reste encore plein d’incertitudes, l’imposition à la source fonctionnera grâce à un taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus mensuels.
Quel sera donc votre taux ?
Votre avis d’imposition 2017 vous indiquera le taux calculé par l’administration sur la base de votre situation de 2016. Il sera par la suite envoyé à votre employeur : l’administration a tout prévu. Si vous voulez que vos autres revenus soient ignorés de votre employeur, alors il vous faudra demander le taux neutre qui sera uniquement proportionnel à votre salaire (Attention à la confidentialité !). Si votre salaire est disproportionné par rapport à celui de votre conjoint, optez pour un taux individualisé qui répartira équitablement la charge fiscale de votre foyer. Enfin la différence entre ce que vous avez versé à l’administration et l’impôt dû, sera régularisée l’année suivante.
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A ce stade, tout est clair sauf le traitement des réductions et crédits d’impôts…
L’article 60 de la loi de finances pour 2017 nous laisse penser que le taux normal de prélèvement sera calculé à partir de vos revenus et de l’impôt, sans jamais mentionner les réductions et crédits d’impôts.
Vos revenus seront donc taxés tout au long de l’année au taux calculé par l’Etat et ce sera seulement au mois d’août de l’année suivante que l’administration prendra en compte vos crédits et réductions d’impôts et vous restituera le trop perçu. Merci pour l’avance de trésorerie !
Que se passera-t-il pour les employés de maison et autres emplois à domicile ?
Afin de s’assurer que cette niche fiscale ne soit pas délaissée, un acompte vous sera spécialement versé en février de l’année n+1 et le solde réglé en août n+1. Vos revenus 2016 seront imposés cette année, et en 2018 ce seront ceux de 2018.
Et 2017 alors ?
Double imposition en 2018 ou année blanche ? Et bien ni l’un ni l’autre. Vos revenus non exceptionnels seront exonérés, mais pas vos plus-value de cessions ou vos primes exceptionnelles. Il reste toutefois à préciser ce qu’est exactement un revenu exceptionnel…Bref ne comptez pas profiter de 2017 pour échapper à l’impôt.
Il reste à étudier vos déductions fiscales dont vous bénéficiez grâce aux versements sur vos Perp et vos Madelin par exemple. Et bien en toute logique vous pourrez en bénéficier seulement sur la partie imposée en 2017, soit sur vos revenus exceptionnels. Quand on sait que les contrats Madelin imposent un minimum de versement obligatoire chaque année, ce risque de non déductibilité semble assez injuste.
Il demeure vrai, qu’entre-temps, l’élection présidentielle pourrait changer la donne…
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