Le 10 mars prochain, Cité Universitaire de Paris, le salon « S’Expatrier, Mode d’emploi » se propose de répondre à toutes les questions essentielles avant de partir : emploi, fiscalité, famille, retraite, patrimoine….
Lorsque l'on choisit de s'expatrier, la question de sa résidence fiscale est centrale. Et, avec elle, de nombreuses autres se posent :
- Où et auprès de quelle administration déclarer ses impôts ?
- Comment s'en acquitter ?
- En fonction de son statut fiscal, quelles formalités accomplir avant de partir ?
- Puis une fois installé à l'étranger, quelles sont les obligations dans ce domaine en tant qu'expatrié ?
Les experts du salon « S'Expatrier, Mode d'Emploi » livrent leurs conseils pour aider les candidats au départ dans leurs démarches.
Le premier réflexe à avoir, avant même de quitter la France, est de se rendre sur www.impots.gouv.fr et de créer son espace particulier. Au moment de partir, penser à emporter ses identifiants pour se connecter à distance. Cette démarche sera utile à tous ceux qui risquent, en fonction de leur pays de destination, de subir les aléas liés à l'acheminement du courrier : délai de réception très long, voire perte.
Depuis cet espace, l'expatrié pourra effectuer les principales démarches relatives à son imposition fiscale :
- Déclarer ou réviser ses revenus
- Consulter ses avis, déclarations et paiements
- Payer ses impôts en ligne et gérer ses paiements
- Faire une réclamation
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Déclarer ses revenus
- L'année du départ
Le dernier centre des finances publiques dont dépend l'expatrié est le référent pour sa déclaration de revenus déposée en n+1 au titre de l'année de départ. C'est donc lui, qui continuera de gérer son dossier, si l'usager ne dispose pas de revenus de source française après son expatriation. Dans le cas contraire, ce service se chargera de transmettre son dossier au Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, le SIPNR.
- Les années suivant le départ
Si l'expatrié dispose toujours de revenus imposables en France, en application du droit interne français et des conventions fiscales internationales, il devra, tous les ans, déclarer en ligne ses revenus sur le formulaire N°2042, disponible à partir de son espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr
Dans quels cas reste-t-on imposable en France ?
Changer de pays de résidence ne signifie pas systématiquement ne plus être imposable en France. Ainsi, un expatrié peut continuer de payer ses impôts en France s'il dispose de revenus de source française imposables en France au regard de la convention fiscale internationale d'élimination de la double imposition signée entre la France et son pays de résidence ou s'il dispose d'un ou de plusieurs biens immobiliers (impôt de solidarité sur la fortune, impôts locaux comme la taxe foncière, revenus fonciers....).
Ses revenus qui ne sont pas imposables en France peuvent par contre être imposables dans son pays de résidence. Ils peuvent également être doublement imposés en France et dans son pays de résidence.
Les expatriés qui perçoivent une ou des retraites françaises, tous régimes confondus, seront imposables ou non en France sur ces revenus, en fonction de la convention fiscale internationale que la France aura signée avec leur pays de résidence.
Les retraités de l'Assurance retraite (qui gère la retraite de base de la Sécurité sociale) qui résident à l'étranger, et qui ont besoin du montant de leur revenus perçus au titre de la retraite du régime général français, qu'ils déclarent ou non leurs revenus en France, peuvent le retrouver sur leur espace personnel ou sur le serveur vocal (+339 71 10 39 60). Plus d'informations via www.lassuranceretraite.fr sous la rubrique « Ma retraite à l'étranger ».
Lors du salon "S'Expatrier, Mode d'emploi", les futurs expatriés pourront rencontrer les agents des finances publiques, du service des impôts des particuliers non-résidents et du pôle de gestion patrimoniale des non-résidents, qui traitent directement de leur dossier. La Direction générale des finances publiques participe depuis la première édition à ce salon, organisé par des institutionnels et gratuit pour le public.