Par Ludovic Huzieux, Directeur associé, co-fondateur d’Artémis courtage*
Selon l’AFG, plus de 10 millions de salariés bénéficient d'un plan d'épargne entreprise (PEE), interentreprise (PEI) ou encore d'un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d’un plan d’épargne salariale, ce dernier peut vous aider à boucler le financement de votre projet immobilier ou, dans certains cas, des travaux d’agrandissement de votre logement. A condition de suivre certaines règles, l’épargne salariale représente un apport non négligeable lors de votre opération.
Cas de déblocage autorisé
Les sommes placées sur un PEE ou un PEI restent en principe bloquées pendant au minimum 5 ans. Passé ce délai, votre épargne est disponible. Si ce n'est pas le cas, sachez que l’acquisition de votre résidence principale ou des travaux d'agrandissement font partie des 9 cas de déblocage anticipé autorisés par le législateur. Cela permet de récupérer vos fonds sans aucune fiscalité : les plus-values et les revenus engrangés sur votre plan sont ainsi exonérés d’impôt (excepté des prélèvements sociaux de 15,5%).
Pour pouvoir débloquer vos avoirs sur le PEE, les travaux d’agrandissement doivent permettre la création de mètres carrés supplémentaires : cela peut résulter d’une extension au sol, d’une surélévation ou d’un aménagement des combles par exemple. Certains travaux sont exclus comme la construction d’une cave, d’un garage, d’une terrasse ou d’une véranda tout comme les travaux de rénovation, de réparation ou d’économie d’énergie. Enfin, le déblocage anticipé de votre épargne ne peut pas concerner l’achat d’une résidence secondaire ou d’un seul terrain.
L’achat de la résidence principale (ou sa construction) est également un cas de déblocage possible dans le cadre du Perco. En revanche, l’agrandissement du logement n'est pas autorisée (seule la remise en état de votre logement après une catastrophe naturelle est admise pour débloquer vos fonds).
Plusieurs conditions à respecter
Pour débloquer votre épargne salariale, vous devez vous adresser à votre teneur de comptes (par voie postale ou Internet). Concrètement, vous avez 6 mois pour faire votre demande de remboursement à compter du fait générateur (acte d'acquisition, compromis, contrat de construction, contrat de réservation...). Il n'y a aucun délai concernant le Perco. Il faut remplir un formulaire et accompagner votre demande des différents justificatifs exigés par le teneur de comptes : promesse ou compromis de vente, contrat de réservation lors d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), contrat de construction et permis de construire en cas d’agrandissement...
Vous devez enfin fournir un plan de financement. Les fonds que vous pouvez récupérer sont limités : leur montant ne peut excéder le coût global de l’acquisition, augmente, des frais d’acte notarié, d’enregistrement et d’hypothèque, diminué du montant des prêts obtenus et de l’éventuel apport personnel. En outre, les sommes débloquées doivent être intégralement employées au financement de votre achat. Une fois ces démarches réalisées, le déblocage, total ou partiel, de votre épargne prendra la forme d’un règlement unique au bout de quelques jours.
A noter : Le plan d’épargne retraite populaire (Perp), qui peut être souscrit par tous les épargnants, offre également la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital à l'âge de la retraite si vous achetez votre logement. Seule condition : il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans.
*Artémis courtage. Créée en 2009, et représentant près de 5 Mds€ de crédits négociés depuis sa création, Artémis courtage est une société de courtage, intermédiaire en opérations de banques et services de paiement (I.O.B.S.P), spécialisée en crédits immobiliers et en assurances emprunteurs.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir