Pour changer de régime fiscal et réaliser d'importantes économies d'impôts sur leurs revenus issus de la mise en location du bien, les propriétaires de biens en location meublée ont jusqu’au 1er février dans le 1er cas et 2 mai dans le 2ème cas.
En effet, lorsque les recettes annuelles de la location meublée sont inférieures au seuil en vigueur, désormais fixé à 33 100€ pour 2017, le contribuable est soumis par défaut au régime fiscal du micro BIC. Cependant, la déclaration au régime réel est plus avantageuse dans 85% des cas selon l’agence immobilière Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris. Afin d’optimiser sa fiscalité, le propriétaire d’un logement meublé peut alors choisir d’opter pour le régime réel. Il doit par conséquent en informer l’administration fiscale en leur envoyant un courrier de levée d’option.
- 1er cas, pour les contribuables qui ont déjà déclaré des revenus de location meublée selon le régime de la micro-entreprise : il est possible de lever l’option avant le 1er février de l’année au titre de laquelle le loueur désire se placer sous le régime réel. Ainsi pour déclarer au réel les revenus de l’année 2017, il faut lever l’option avant le 1er février 2017.
- 2ème cas, Pour les bailleurs ayant débuté l’activité de location meublée courant 2016 : il est possible de lever l’option pour le régime réel jusqu’à la date du dépôt de la première déclaration d’impôt, soit le 2 mai 2017. L’option peut être jointe à la déclaration.
Dans les deux cas, Lodgis conseille d’adresser cette levée d’option par lettre recommandée avec accusé de réception, au centre des impôts des entreprises auquel le bien loué est rattaché. L’option régime réel est valable pour une année, tacitement reconductible pour la même période.
Afin de guider les propriétaires dans leurs démarches administratives et les aider à choisir le régime fiscal le plus avantageux, le site jedeclaremonmeuble.com de Lodgis met gratuitement à la disposition des internautes un simulateur, permettant de calculer le montant de l’impôt pour chacun des deux régimes en fonction de la situation personnelle du loueur (valeur du bien, charges, loyers).
Comprendre l'économie durable pour s'y investir