... même en cas de succession, dans certains cas.
Depuis des décennies, on nous explique que la fiscalité de l'assurance vie est imbattable. Or, la fiscalité des contrats d’assurance-vie applicable en cas de succession est devenue beaucoup moins favorable depuis le 30 juin 2014. En effet le seuil de la dernière tranche a été abaissé de 902 838€ à 700 000, et son taux a été remonté de 25 à 31,75%.
Prenons l’exemple, sur la base du barème en vigueur en 2016, d’un contribuable dont l’actif successoral par ayant-droit hors assurance-vie est compris entre 15 932€ et 552 324€. La situation dépendra de ses avoirs en assurance vie.
Si, par ayant-droit :
- ils sont inférieurs à 152 500€, il a intérêt à choisir l’assurance-vie (1- case blanche du tableau*) car le taux de l’assurance vie est de 0% contre 20% hors assurance vie ;
- s’ils sont compris entre 152 500€ et 852 500€, la fiscalité est équivalente dans son PEE ou son assurance-vie avec un taux de 20% (2 - case bleue du tableau*)
- s’ils sont supérieurs à 852 500€, le PEE est plus attractif avec un taux de 20% contre 31,75% en assurance vie (3 - case verte du tableau*).
*Via le lien ci-dessous, accéder au tableau correspondant :
https://www.eres-group.com/actualites/fiscalite-de-lassurance-vie-bonne-celle-pee-meme-cas-de-succession-certains-cas/
Pour poursuivre l’analyse, il faut comparer la fiscalité en cas de rachat. Là en revanche, la fiscalité du PEE est toujours plus favorable puisque les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, contrairement à l’assurance-vie* qui subit un prélèvement de 35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% au-delà de 8 ans, après abattement de 4 600€.
Si on revient à notre exemple (2 case bleue), avoirs en assurance-vie par ayant-droit compris entre 152 500 et 852 500€ et avoirs hors assurance-vie par ayant droit compris entre 15 932 à 552 324€, le PEE sera donc préférable puisqu’identique en termes de succession et plus favorable en cas de rachat.
Enfin il faut tenir compte des frais de chaque produit. Sur ce point, le PEE sera loin devant car on sait que les frais en assurance vie sont nettement plus élevés, notamment à cause des frais de gestion du contrat qui n’existent pas dans le PEE puisque c’est l’entreprise qui paie les frais administratifs.
Conclusion, l’assurance vie est peut-être l’épargne préférée des Français mais aujourd’hui elle n’est pas toujours, loin s’en faut, la solution la plus intéressante fiscalement, y compris en tenant compte de la fiscalité sur les successions.
* Contrats ouverts à partir de 1990
Comprendre l'économie durable pour s'y investir